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L'anti-sectarisme en France : Anciens/Nouveaux Risques pour la Liberté Religieuse ?

03/12/2021 Massimo Introvigne

Source Bitter Winter : http://bit.ly/3lko4x0

La pandémie du COVID, QAnon, et les débats sur le « séparatisme » ont revitalisé la MIVILUDES, structure anti-sectes française. Il est possible que des statistiques folkloriques conduisent à de mauvais choix.

par Massimo Introvigne

La France a une tradition d'activisme gouvernemental contre les « sectes ». Les groupes étiquetés comme « sectes » ont tendance à s'organiser de manière quelque peu différente par rapport à la société dominante, ce que la tradition française de laïcité perçoit comme faisant partie du « séparatisme », c'est-à-dire une « séparation » du consensus général autour de ce que les Français appellent les « valeurs républicaines ». La nouvelle loi contre le « séparatisme » comprenait à l'origine des dispositions visant les « sectes » en plus du radicalisme islamique, bien que ces dispositions, à la constitutionnalité douteuse, aient ensuite été éliminées par le gouvernement.

Cependant, les débats nationaux sur la loi contre le séparatisme ont été l'un des facteurs conduisant à une revitalisation de la MIVILUDES, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, créée par le gouvernement français en 2002 pour succéder à la MILS (Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes). Les médias français avaient remarqué un déclin de la MIVILUDES depuis 2015, car davantage de ressources ont été consacrées à la lutte contre l'islam radical. Lorsqu'en 2019, la MIVILUDES a été réorganisée au sein du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (CIPDR), les anti-sectes ont déploré que la MIVILUDES soit sur le point de disparaître.

Or, aujourd'hui, la MIVILUDES a été remaniée et renforcée. Le débat sur le « séparatisme » a joué un rôle, ainsi que les inquiétudes concernant les activités en France de « sectes » promouvant des médecines alternatives pendant la pandémie de COVID-19, et de « sectes politiques » comme QAnon dans le sillage des élections présidentielles américaines de 2020. Un rôle a été joué par le fait que Mme Marlène Schiappa, une femme politique qui a décidé de prendre le train en marche de l'anti-sectarisme pour des raisons qui lui sont propres, occupe depuis juillet 2020 le poste de ministre déléguée chargée de la citoyenneté, rattachée au ministre de l'Intérieur, c'est-à-dire un poste qui traite notamment des « sectes ».

La MIVILUDES, en collaboration avec plusieurs corps de police, a récemment publié ce qui semble être son nouveau rapport annuel sur les « sectes », ainsi qu'une note « fournie à la demande de Mme Schiappa » sur « les nouvelles tendances des dérives sectaires ». Bien que ce second document soit présenté comme un résumé du premier, ce n'est pas vraiment le cas. La note sur les « nouvelles tendances » inclut des noms et parle d'incidents qui ne sont pas mentionnés dans le rapport.

Le rapport admet que la première approche française qui a conduit à la publication en 1996 d'une liste de « sectes » a immédiatement été très controversée et était incorrecte. Les groupes ont été inclus dans la liste « non pas sur la base de critères objectifs, mais en fonction du niveau d'acceptation sociale à ce moment précis ». Il s'agit d'un aveu très important, car la MIVILUDES reconnaît ici que les universitaires qui ont critiqué la liste et qui ont été criminalisés en tant qu'« apologistes des sectes », avaient raison, que les autorités avaient tort et que les mouvements religieux ont été « stigmatisés » et harcelés simplement parce qu'ils étaient impopulaires.

La reconnaissance de l'erreur, explique le rapport, a conduit à se concentrer non pas sur les « sectes » mais sur les « dérives sectaires », une nouvelle notion « inconnue des domaines de la religion, de la sociologie et du droit » créée ad hoc par le gouvernement français. Outre la présentation des « dérives sectaires » comme étant presque la plus grande invention française depuis le champagne et le camembert, ce qui est affirmé là est à la fois important et alarmant. « L'État, dit le rapport, a ainsi transformé la présence des sectes, fait social, en une question d'ordre public, où prime le critère de dangerosité. Pour l'État, les dérives sectaires sont considérées comme dangereuses non pas parce qu'elles menacent les frontières religieuses traditionnelles, mais parce qu'elles remettent en cause les normes que l'État a établies dans des domaines stratégiques. Le problème vient de la possibilité qu'un groupe de croyants forme une communauté fermée dans laquelle l'éducation, les soins de santé, la nutrition et la vie sociale soient organisés selon des modèles qui échappent au contrôle de l'État ».

Peut-être faut-il lire deux fois pour comprendre ce qui est réellement affirmé ici, à savoir que l'État français ne tolère pas le « séparatisme » dans de vastes « domaines stratégiques » qui incluent la « vie sociale » et la « nutrition ». Il faut soit « s'organiser selon des schémas sous le contrôle de l'État », soit se faire traiter de « communauté fermée » et de « secte ». La question de savoir si ce « contrôle de l'État » généralisé est compatible avec un concept démocratique de liberté individuelle et religieuse est une autre question.

Cependant, même en appliquant cette vaste notion de « dérive sectaire », il semble que ce ne soit pas un problème majeur en France. Les spécialistes savent que les paniques morales à propos des « sectes » sont généralement promues par des statistiques folkloriques. En commentant les documents de la MIVILUDES, les médias français ont rapporté que le jeûne « sectaire » est un problème sérieux en France. Pourtant, la MIVILUDES indique qu'elle n'a trouvé que trois cas de « pratiques extrêmes » liées à l'alimentation en douze mois.

Nous lisons également que la MIVILUDES a trouvé en un an 500 cas de problèmes impliquant des mineurs. Mme Schiappa l'a traduit dans un communiqué de presse présentant les documents de la MIVILUDES en « 90.000 mineurs en danger », un excellent exemple de l'utilisation de statistiques folkloriques pour créer artificiellement une alarme sociale. Le rapport indique que la MIVILUDES et la police travaillant sur les « sectes » ne disposent pas de statistiques fiables, mais Mme Schiappa comprend que les chiffres gonflés sont très appréciés des journalistes.

Il est intéressant de lire qu'autour des quelque 3.000 cas de « dérives sectaires » constatés par la MIVILUDES, seuls 16 ont été transmis aux procureurs en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, qui fait obligation à un fonctionnaire ayant connaissance d'un délit de le dénoncer à un procureur. En d'autres termes, pour 2 984 cas sur 3 000, la MIVILUDES elle-même a reconnu qu'il n'y avait pas de crime à poursuivre. Et nous ne savons pas combien des 16 cas transmis aux procureurs ont été effectivement poursuivis et ont abouti à des condamnations.

A son crédit, la MIVILUDES répudie aujourd'hui la stratégie des années 1990 qui a conduit à la publication de listes de « sectes », et a causé des années de souffrance aux membres des groupes ainsi étiquetés et « stigmatisés ». Mais tant que les accusations de « dérives sectaires » seront généreusement appliquées à des cas pour lesquels, comme l'admet la MIVILUDES elle-même, il n'y a pas de crime dans plus de 99% des incidents examinés, c’est une attitude de suspicion générale contre tous les groupes perçus comme « différents » ou « alternatifs » qui va être perpétuée. Et ceci est un problème pour la liberté religieuse et la démocratie.

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ACTIVITES CAP LC 2020 / 2021

2021

Item 3 Human Rights Coucil 46th Session 22 February to 23 March 2021 : Balochistan is facing a humanitarian crisis March 2021

HRC 46 ID Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism : Statement on France March 2021

HRC 46 Item 3 Interactive dialogue with the Special Rapporteur on freedom of religion or belief : GERMANY SECT FILTER March 2021

Anti-Cult Groups and Misinformation: A Danger for Religious Freedom February 11, 2021

L'utilisation abusive de l'administration fiscale pour persécuter les minorités spirituelles February 2021

MultiFaith Letter : Sri Lanka. Muslims are being forced to cremate despite it being prohibited by Islam February 2021

MultiFaith Letter : France  “Consolidating the Respect of the Principles of the Republic” February 2021

January 2021 interview : The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice

January 2021 : FRANCE : Marlène Schiappa charge the MIVILUDES (Interministerial Mission of Vigilance and Combat against Sectarian Aberrations) to drawing up a report on « sectarian aberrations imported from the United States »

January 2021 : Conference 24th January 2021 : Education Conscience and Tax Justice reflecting on the TAI JI MEN case in Taiwan

January 2021 : Confrence : Freedom of Religion: From the USCIRF Report on Persecutions in Russia to Violations in Europe

January 2021: Letter in Support of Freedom of Religion in the new bill on separatism

January 2021 : CAP Freedom of Conscience joined a coalition of NGO to demand the release of Dr. Gulshan Abbas

January 2021 Sweden – Call for Signatures: Letter in Support of Chinese Citizen Facing Deportation

January 2021 : Letter to President Elect Biden IRF Roundtable

2020

Side-event : The Pandemic and Forced Organ Harvesting – Europe’s Opportunity to End its Illusions about China december 2020

13 European NGOs urge China, Iran and Russia to release prisoners from a dozen religious groups in light of the COVID-19 threat december 2020

How the Chinese Communist Party Robs Children of Their Religious Faith december 2020

The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice december 2020

Signing letter : We appeal to the UN, the USA and the European Union to take immediate action against air strikes by the Turkish state in Sinjar November 2020

Letter in Support of Having the French Anti-separatism Bill Reviewed by the Venice Commission November 2020

NGOs accuse Irak saying that « Êzîdî culture is under threat of extinction and erasure from history » Ocotber 2020

10 Experts’ Opinions on Tai Ji Men Case July 2020

India : JASWANT SINGH KHALRA MEMORIAL LECTURE & BOOK LAUNCH November 2020

Pakistan : A Beleaguered Community. The Growing Target Killings, Violence, Legal Discrimination and Social Exclusion of The Ahmadiyya Muslim Community International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

China Denies Children Their Freedom of Religion and Belief International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

France : International Religion Freedom Ministerial side event Separatism and Human Rights November 2020

International Interdisciplinary Conference ‘Religious Freedom and Education’, 8-10 October, 2020

Re: Request to Impose Sanctions to Stop Turkey’s War Crimes in Northeast Syria and Beyond Under EO 13894 October 2020

Thierry Valle |President of the Coordination of Associations and Individuals for Freedom of Conscience, France August 2020

HRC45 – CAP Liberté de Conscience joins ACLU’s demands to the OHCHR for the elaboration of the report on structural racism and law enforcement September 2020

HRC 45 : Unabated Religious Persecution and the Danger of an Escalation — A Case Study on 20 Years of Persecution of Falun Gong in People’s Republic of China September 2020

HRC 45 : Violating the Human Rights of Members of Shincheonji in South Korea September 2020

HRC 45 : Report on the conditions and basic needs of citizens returning from displacement camps to Sinjar and its Southern area specifically September 2020

HRC 45: Jaswant Singh Khalra was remembered today at the 45th Session of the UN Human Rights Council September 2020

45th Session Human Rights Council : shincheonji oral statement September 2020

This World Day against Death Penalty the International Community must take immediate steps to ensure states repeal laws which mandate the death penalty for apostasy or blasphemy

523 NGOs wrote to the UN Human Rights Treaty Bodies and the Office of the UN High Commissioner for Human Rights urge them to schedule country reviews no later than 2021 September 2020

The renewal of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU

Urgent Call for the Dropping of All Charges Against Christian Pastor Keshav Raj Acharya

Letter to the Vatican

Sign on Letter to South Korean Minister of Foreign Affairs Religious Freedom Violations

Uyghur Forced Labor Prevention Letter

the case of Huma Younus : Christian Pakistani girl who was kidnapped

A Letter to the Foreign Minister of South Korea on the Situation of Shincheonji July 2020

IRFR Letter to POTUS on Hong Kong June 2020

Letter to Ambassador Yasseen on recognition of Iraqi evangelical churches June 2020

Signatures on the China Coalition’s Emergency Internet Freedom Funding Letter June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers june 2020

Joint letter to Vietnam’s Prime Minister May 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative Group May 2020

HRC 44th session Written statement : Croatia Discrimination based on ethnicity and disregard for the best interest of a child june 2020

HRC 44th session Written statement : An act of horrific brutality against a humane and compassionate Ahmadi woman charged under the Blasphemy law june 2020

HRC 44th session Written statement : Scapegoating members of Shincheonji for COVID-19 in the Republic of Korea

Petition to preserve the cemeterie in Vilnius Lithuania June 2020

Sign-On Letter re Vietnam Hmong and Montagnard Christians June 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of  religion or belief outside the EU June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US  President June 2020

Joint letter to Vietnam's Prime Minister June 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative  Group June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers June 2020

AHMADIYYA IN SCHOLARLY PERSPECTIVE June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US President June 2020

Report to the United Nations General Assembly on Eliminating Intolerance and Discrimination Based on Religion or Belief and the Achievement of Sustainable Development Goal 16 (SDG 16) HRC 44 June 2020

Letter to Secretary Pompeo April 2020

China HRC Consultative Group April 2020

IRF Roundtable Letter – Ramy Kamel April 2020

PETITION TO PRESERVE THE CEMETERIES IN THE OLD CITY OF LVIV April 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU April 2020

HRC 43 A coalition of NGOs questions the People’s Republic of China at the United Nations March 2020

HRC 43 Oral Statement on Religious Freedom in Russia  March 2020

HRC 43 Prolonged discrimination of religious minority in Germany March 2020

HRC 43 Status report Ezidis for the General Director of the United Nations (UN) March 2020

HRC 43 SOUTH KOREA – Coronavirus and Shincheonji: Stopping the Witch Hunt – Urgent Appeal from Human Rights Groups March 2020

HRC43 | Support consensus renewal of the UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders March 2020

religious freedom situation in India February 2020

Multifaith letter regarding Huma Younus February 2020

Recognizing Freedom of Conscience and Religious Objections to State Mandated Vaccination and Ending the Persecution of the Unvaccinated People of Faith February 2020

End The Persecution of The Church of Almighty God Now! February 2020

Human Rights in Thailand and Malaysia : The case of the Ahmadis refugees in Thailand and Malaysia March 2020

Declaration of Principles for the International Religious Freedom Alliance February 2020

2019 Annual Report on the Chinese Communist Government’s Persecution of The Church of Almighty God Released Today January 2020

 

Faith and Freedom Summit
https://faithandfreedomsummit.eu/
The Faith and Freedom Summit is not an organization. It’s a campaign proposed and run by a large coalition of faith-based and non faith-based NGOs and supported by many EU stakeholders. It has been launched on June 28, 2018 with a high-level launch event. This non-partisan event gathered high-level thought-leaders to highlight where religious freedom is hindered in European Union today, to assess areas that need to be improved as regards the protection of freedom of religion or belief, and to be a force of proposal to outline policies toward a greater respect of religious diversity in Europe.
FoRB Roundtable Brussels-EU
https://www.forbroundtable.org/
The FoRB Roundtable Brussels-EU is an informal group of individuals from civil society who gather regularly to discuss FoRB issues on a non-attribution basis. It is simply a safe space where participants gather, speak freely in sharing ideas and information, and propose joint advocacy actions to address specific FoRB issues and problems globally.

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