Une ONG française dénonce l’UNADFI à la Cour nationale des comptes
CAP Liberté de Conscience

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CAP Liberté de Conscience 117, rue de Charenton - 75012 - Paris

Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience

NGO with ECOSOC consultative status at the United Nations
Registration on EU Transparency Register 628479527756-78
Civil society platform of Fundamental Rights created by the EU FRA
French non-benefit association register : W751082307
Member : European Federation for Freedom Of Belief - FOB
Member : European Network Of Religion and Belief - ENORB
Associate Director : International Council for Diplomacy and Dialogue

 

Le 23 septembre 2021, l'association CAP LC (CAP Liberté de conscience), une ONG européenne laïque dotée du statut consultatif auprès des Nations unies, a effectué un signalement à la Cour des comptes française concernant l'association UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes), principale association fondatrice de la Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur les sectes (FECRIS).

Le rapport officiel a été déposé par le cabinet d'avocats De Guillenchmidt (Michel de Guillenchmidt est un ancien juge du Conseil d'Etat français). Il contient plusieurs accusations graves contre l'UNADFI.

L'UNADFI reçoit plus de 75% de ses fonds du gouvernement français, soit une moyenne de 155 000 euros par an. C'est pour cette raison que les finances de l'UNADFI peuvent être soumises à un contrôle public. Selon le rapport, et malgré tous ces financements, l'UNADFI dépense tellement, apparemment sans aucun contrôle financier, qu'elle accuse chaque année un déficit compris entre 150 000 et 285 000 euros. La seule raison pour laquelle elle peut encore fonctionner est qu'elle a vendu son bâtiment en 2013, pour un montant de 1 million 750 000 euros et que cet excédent est utilisé pour couvrir les déficits annuels. Cependant, ce bâtiment avait été payé avec des fonds fournis par le gouvernement, et en dehors de toute préoccupation éthique concernant l'utilisation de l'argent des contribuables pour couvrir leur dette annuelle, cela s’ajoute à l'énorme montant que l'association coûte au contribuable.

Le rapport souligne qu'en plus de la mauvaise gestion financière, un autre problème découle du fait que l'activité réelle de l'UNADFI, utilisant des fonds publics, ne peut être quantifiée correctement, et semble être très faible par rapport aux coûts impliqués. Alors que l'UNADFI prétend travailler à la protection des victimes de ce qu'on appelle les "sectes", la majeure partie de son budget est dépensée pour son personnel et ses administrateurs. 250 000 euros sont versés chaque année à ses quatre membres du personnel à temps plein et un à temps partiel :

L'UNADFI fonctionne donc principalement en vase-clos, pour assurer sa propre existence et celle de ses salariés et administrateurs- et les deniers publics sont engloutis sans qu'il soit justifié d'une activité effective, vérifiable et mesurable, et encore mois de résultats concrets.

Le rapport souligne également que l'argent dépensé pour payer les avocats pourrait finalement aller dans la poche de l'actuelle présidente de l'UNADFI, Joséphine CESBRON, puisque l'un des avocats habituels de l'UNADFI n'est autre que son mari, Jean-Baptiste CESBRON.

En outre, une section entière du rapport est consacrée à l'inefficacité totale de l'activité judiciaire de l'UNADFI.

D'abord, la principale activité de l'UNADFI est de se constituer partie civile dans des affaires pour lesquelles des poursuites sont déjà engagées. L'intérêt de telles constitutions de partie civile n'est donc pas évident. L'UNADFI intervient davantage pour tenter de justifier son existence que pour apporter une réelle plus-value dans les instances en cours, surtout lorsque ces affaires n'ont qu'un rapport lointain avec les dérives sectaires.

En termes d'activité réelle, ils sont intervenus au cours des 10 dernières années dans seulement sept cas, et seulement deux d'entre eux ont été couronnés de succès, tandis que pour les autres, les défendeurs ont été acquittés. L'UNADFI a même été condamnée pour "abus du droit d'engager une procédure judiciaire", ce qui a coûté une somme énorme au contribuable.

Une autre section du rapport aborde l'aspect du non-respect par l'UNADFI des réglementations gouvernementales en matière de financement public. Soulignant les fautes techniques, cette section encourage la Cour des comptes à examiner s'il y a ou non une "violation massive des règles de financement public".

Enfin, la dernière partie du rapport développe la manière dont l'activité principale de l'UNADFI est discriminatoire envers certaines minorités religieuses,

D'abord, l'action de l'UNADFI est contraire aux principes républicains et aux normes conventionnelles supérieures. Il est d'ailleurs tout à fait symptomatique que l'UNADFI s'oppose ouvertement à l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme. L'UNADFI admet en effet que son ancienne présidente, Catherine Picard,« [ . .... ] déplore que la CEDH applique l'article 9 de la Convention européenne sans regarder qui sont les auteurs des faits » ! 

(…)

ensuite, l'action de l'UNADFI révèle une dérive dans l'utilisation des fonds publics. Une association reconnue d'utilité publique et financée quasi-exclusivement par les deniers publics ne devraient pas pouvoir impunément se livrer à des activités et tenir des propos ouvertement discriminatoires. L'UNADFI apparaît ainsi davantage comme un instrument étatique destiné à museler certaines idéologies et croyances qui ne présenteraient pourtant aucun caractère illégal.

L'UNADFI a fondé la FECRIS en 1995. La FECRIS a été récemment condamnée par le tribunal de district de Hambourg, en Allemagne, le 27 novembre 2000, pour diffamation à l'encontre des Témoins de Jéhovah. En 2020, l'USCIRF (United States Commission on International Religious Freedom), une commission bipartisane du gouvernement fédéral américain, a qualifié son idéologie de menace majeure pour la liberté religieuse internationale, déclarant également que "le mouvement anti-sectes continue de mener une campagne de désinformation très efficace contre les minorités religieuses avec des conséquences dévastatrices pour leurs droits humains" (voir le livre blanc “L'idéologie anti-sectes et la FECRIS : Dangers pour la liberté religieuse” ici).

Le rapport complet de CAP LC en français est disponible ici sur son site web.

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Qu'est-ce que la " Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience " (CAP Liberté de  Conscience) ?

CAP Liberté de  Conscience est une ONG européenne dotée du statut consultatif auprès des Nations Unies, créée en 1995 et dédiée à la protection du droit à la liberté de religion et de conviction.

CAP Liberté de  Conscience lutte contre toute forme de discrimination fondée sur la religion ou les convictions en alertant les instances européennes et internationales.

CAP Liberté de  Conscience recueille des témoignages de discriminations et de violations des droits de l'homme touchant les communautés religieuses ou de convictions afin de les diffuser auprès des instances internationales, de les sensibiliser et de les informer ainsi que de susciter un débat sur la protection de la liberté de religion et de conviction.

CAP Liberté de  Conscience plaide également pour que tout groupe religieux ou spirituel faisant l'objet de discrimination voit son droit à la liberté de religion et de conviction reconnu.

CAP Liberté de  Conscience est membre de la Fédération européenne pour la liberté de croyance (FOB), du Réseau européen des religions et croyances (ENORB) et participe à la Plateforme de la société civile sur les droits fondamentaux créée par l'Agence des droits fondamentaux de l'UE.

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ACTIVITES CAP Liberté de Conscience  2020 / 2021

2021

UNADFI, a FECRIS founding association, denounced for alleged financial mismanagement and discriminatory activities November 2021

An NGO’s Fight for the Tai Ji Men Case at the United Nations November 2021

Experts and dignitaries gather in Brussels to condemn CCP for organ harvesting October 2021

Ukrainian blogger Anatoliy Sharij facing 15 years in jail on “trumped up” charges October 2021

CPR – International Covenant on Civil and Political Rights 133 Session : Freedom of expression under threat in Ukraine the case of Anatoliy Sharij October 2021

This World Day Against Death Penalty: OIC States Must Repeal the Death Penalty for Apostasy or Blasphemy 10 October 2021

Universal Declaration on Combating and Preventing Forced Organ Harvesting September 2021

The impact of forced organ harvesting on our society September 2021

HRC 48 oral statement General Debate item 4  human rights situation in Balochistan September  2021

HRC 48 oral statement General Debate on item 3 human rights situation of Sindh September 2021

Coalition of 192 ECOSOC Accredited NGOs Calls for New United Nations Human Rights Council Resolution to Protect Tamils from Genocide, to name a Special Rapporteur for Sri Lanka and to Recognize Tamils’ Right to self-determination September 2021

HRC 48 Written Statement The worsening Human Rights situation in September 2021

HRC 48 Written Statement Evacuation of Religious Minorities of Afghanistan September  2021

A written submission exposed a growing international problem, quoting the Tai Ji Men case in Taiwan September 2021

HRC 48 Written Statement International community must pay attention to the statesponsored persecution of Ahmadi Muslims in Pakistan and worldwide September 2021

HRC 48 Item 2: Enhanced interactive dialogue on the oral update by the High Commissioner on the situation of human rights in the Tigray region of Ethiopia September 2021

HRC 48 Written Statement Germany violates its Constitution by discriminating against a peaceful religious minority September 2021

HRC 48 Written Statement Hungary: inappropriately using tax legislation and data protection to harass a well-established minority religion September 2021

CPR – International Covenant on Civil and Political Rights 133 Session : Germany violates its Constitution by discriminating against a peaceful religious minority September 2021

 

Administrative Violence and the Tai Ji Men Case – Seminar 1 August 2021

Administrative Violence and the Tai Ji Men Case – Seminar 2 August 2021

International Community must pay attention to the persecution of Ahmadi Muslims worldwide July 2021

13th July conference the persecution of Ahmadi Muslims Worldwide July 2021

FECRIS Denounced at the United Nations’ Human Rights Council July 2021

Misusing Taxes Against Religious Freedom: A Statement Was Filed at UN Human Rights Council July 2021

REQUEST TO IMMEDIATELY HALT DEPORTATION OF AN AHMADI MUSLIM FROM PULHEIM, GERMANY TO PAKISTAN June 2021

A/HRC/47/NGO/178 : State Funding of anti-religious associations in France June 2021

A/HRC/47/NGO/167 Misusing Taxes for Discriminating Against Religious and Spiritual Minorities: A Global Problem June 2021


A/HRC/47/NGO/2 The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India June 2021

A/HRC/47/NGO/29 Freedom of Religion and Belief Scientology in Hungary A situation report UDHR article 12 and Article 18 June 2021

Freedom of Expression Policy Toward Tamils History Posts Removal and Restriction, on Facebook, Google, Youtube and other social medias.June 2021

Demands and Pledge from Several thousand people joined the march June 2021

19 organizations and individuals join letter calling on the US State Department to place pressure on Azerbaijan to release Armenian prisoners of war and address religious freedom concerns in the region June 2021

37 Organizations and Individuals Join Letter Urging the State Department and USCIRF to Call on Sri Lanka to Drop Plans to Introduce Anti-Conversion Laws

SUBMISSION 39th session UNIVERSAL PERIODIC REVIEW 2021 Hungary May 2021

SUBMISSION 39th session UNIVERSAL PERIODIC REVIEW 2021 – Thailand May 2021

CPR – International Covenant on Civil and Political Rights 132 Session : State Funding of anti-religious associations in France May 2021

Item 3 Human Rights Coucil 46th Session 22 February to 23 March 2021 : Balochistan is facing a humanitarian crisis March 2021

HRC 46 ID Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism : Statement on France March 2021

HRC 46 Item 3 Interactive dialogue with the Special Rapporteur on freedom of religion or belief : GERMANY SECT FILTER March 2021

Anti-Cult Groups and Misinformation: A Danger for Religious Freedom February 11, 2021

L'utilisation abusive de l'administration fiscale pour persécuter les minorités spirituelles February 2021

MultiFaith Letter : Sri Lanka. Muslims are being forced to cremate despite it being prohibited by Islam February 2021

MultiFaith Letter : France  “Consolidating the Respect of the Principles of the Republic” February 2021

January 2021 interview : The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice

January 2021 : FRANCE : Marlène Schiappa charge the MIVILUDES (Interministerial Mission of Vigilance and Combat against Sectarian Aberrations) to drawing up a report on « sectarian aberrations imported from the United States »

January 2021 : Conference 24th January 2021 : Education Conscience and Tax Justice reflecting on the TAI JI MEN case in Taiwan

January 2021 : Confrence : Freedom of Religion: From the USCIRF Report on Persecutions in Russia to Violations in Europe

January 2021: Letter in Support of Freedom of Religion in the new bill on separatism

January 2021 : CAP Freedom of Conscience joined a coalition of NGO to demand the release of Dr. Gulshan Abbas

January 2021 Sweden – Call for Signatures: Letter in Support of Chinese Citizen Facing Deportation

January 2021 : Letter to President Elect Biden IRF Roundtable

2020

Side-event : The Pandemic and Forced Organ Harvesting – Europe’s Opportunity to End its Illusions about China december 2020

13 European NGOs urge China, Iran and Russia to release prisoners from a dozen religious groups in light of the COVID-19 threat december 2020

How the Chinese Communist Party Robs Children of Their Religious Faith december 2020

The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice december 2020

Signing letter : We appeal to the UN, the USA and the European Union to take immediate action against air strikes by the Turkish state in Sinjar November 2020

Letter in Support of Having the French Anti-separatism Bill Reviewed by the Venice Commission November 2020

NGOs accuse Irak saying that « Êzîdî culture is under threat of extinction and erasure from history » Ocotber 2020

10 Experts’ Opinions on Tai Ji Men Case July 2020

India : JASWANT SINGH KHALRA MEMORIAL LECTURE & BOOK LAUNCH November 2020

Pakistan : A Beleaguered Community. The Growing Target Killings, Violence, Legal Discrimination and Social Exclusion of The Ahmadiyya Muslim Community International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

China Denies Children Their Freedom of Religion and Belief International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

France : International Religion Freedom Ministerial side event Separatism and Human Rights November 2020

International Interdisciplinary Conference ‘Religious Freedom and Education’, 8-10 October, 2020

Re: Request to Impose Sanctions to Stop Turkey’s War Crimes in Northeast Syria and Beyond Under EO 13894 October 2020

Thierry Valle |President of the Coordination of Associations and Individuals for Freedom of Conscience, France August 2020

HRC45 – CAP Liberté de Conscience joins ACLU’s demands to the OHCHR for the elaboration of the report on structural racism and law enforcement September 2020

HRC 45 : Unabated Religious Persecution and the Danger of an Escalation — A Case Study on 20 Years of Persecution of Falun Gong in People’s Republic of China September 2020

HRC 45 : Violating the Human Rights of Members of Shincheonji in South Korea September 2020

HRC 45 : Report on the conditions and basic needs of citizens returning from displacement camps to Sinjar and its Southern area specifically September 2020

HRC 45: Jaswant Singh Khalra was remembered today at the 45th Session of the UN Human Rights Council September 2020

45th Session Human Rights Council : shincheonji oral statement September 2020

This World Day against Death Penalty the International Community must take immediate steps to ensure states repeal laws which mandate the death penalty for apostasy or blasphemy

523 NGOs wrote to the UN Human Rights Treaty Bodies and the Office of the UN High Commissioner for Human Rights urge them to schedule country reviews no later than 2021 September 2020

The renewal of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU

Urgent Call for the Dropping of All Charges Against Christian Pastor Keshav Raj Acharya

Letter to the Vatican

Sign on Letter to South Korean Minister of Foreign Affairs Religious Freedom Violations

Uyghur Forced Labor Prevention Letter

the case of Huma Younus : Christian Pakistani girl who was kidnapped

A Letter to the Foreign Minister of South Korea on the Situation of Shincheonji July 2020

IRFR Letter to POTUS on Hong Kong June 2020

Letter to Ambassador Yasseen on recognition of Iraqi evangelical churches June 2020

Signatures on the China Coalition’s Emergency Internet Freedom Funding Letter June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers june 2020

Joint letter to Vietnam’s Prime Minister May 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative Group May 2020

HRC 44th session Written statement : Croatia Discrimination based on ethnicity and disregard for the best interest of a child june 2020

HRC 44th session Written statement : An act of horrific brutality against a humane and compassionate Ahmadi woman charged under the Blasphemy law june 2020

HRC 44th session Written statement : Scapegoating members of Shincheonji for COVID-19 in the Republic of Korea

Petition to preserve the cemeterie in Vilnius Lithuania June 2020

Sign-On Letter re Vietnam Hmong and Montagnard Christians June 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of  religion or belief outside the EU June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US  President June 2020

Joint letter to Vietnam's Prime Minister June 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative  Group June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers June 2020

AHMADIYYA IN SCHOLARLY PERSPECTIVE June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US President June 2020

Report to the United Nations General Assembly on Eliminating Intolerance and Discrimination Based on Religion or Belief and the Achievement of Sustainable Development Goal 16 (SDG 16) HRC 44 June 2020

Letter to Secretary Pompeo April 2020

China HRC Consultative Group April 2020

IRF Roundtable Letter – Ramy Kamel April 2020

PETITION TO PRESERVE THE CEMETERIES IN THE OLD CITY OF LVIV April 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU April 2020

HRC 43 A coalition of NGOs questions the People’s Republic of China at the United Nations March 2020

HRC 43 Oral Statement on Religious Freedom in Russia  March 2020

HRC 43 Prolonged discrimination of religious minority in Germany March 2020

HRC 43 Status report Ezidis for the General Director of the United Nations (UN) March 2020

HRC 43 SOUTH KOREA – Coronavirus and Shincheonji: Stopping the Witch Hunt – Urgent Appeal from Human Rights Groups March 2020

HRC43 | Support consensus renewal of the UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders March 2020

religious freedom situation in India February 2020

Multifaith letter regarding Huma Younus February 2020

Recognizing Freedom of Conscience and Religious Objections to State Mandated Vaccination and Ending the Persecution of the Unvaccinated People of Faith February 2020

End The Persecution of The Church of Almighty God Now! February 2020

Human Rights in Thailand and Malaysia : The case of the Ahmadis refugees in Thailand and Malaysia March 2020

Declaration of Principles for the International Religious Freedom Alliance February 2020

2019 Annual Report on the Chinese Communist Government’s Persecution of The Church of Almighty God Released Today January 2020

 

Faith and Freedom Summit
https://faithandfreedomsummit.eu/
The Faith and Freedom Summit is not an organization. It’s a campaign proposed and run by a large coalition of faith-based and non faith-based NGOs and supported by many EU stakeholders. It has been launched on June 28, 2018 with a high-level launch event. This non-partisan event gathered high-level thought-leaders to highlight where religious freedom is hindered in European Union today, to assess areas that need to be improved as regards the protection of freedom of religion or belief, and to be a force of proposal to outline policies toward a greater respect of religious diversity in Europe.
FoRB Roundtable Brussels-EU
https://www.forbroundtable.org/
The FoRB Roundtable Brussels-EU is an informal group of individuals from civil society who gather regularly to discuss FoRB issues on a non-attribution basis. It is simply a safe space where participants gather, speak freely in sharing ideas and information, and propose joint advocacy actions to address specific FoRB issues and problems globally.

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