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La Miviludes a diffamé Tradition, Famille et Propriété (TFP)
1 juillet 2015
La Cour d’appel de Paris dans son arrêt du 2 juillet 2015 confirme que, dans son rapport de l’année 2008, publié en mai 2009, la Miviludes a diffamé la Société française pour la défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP).
La Cour de cassation avait déjà caractérisé les propos diffamatoires contenus dans le rapport par son arrêt du 16 septembre 2014.
« L’affaire se poursuivra devant le juge administratif pour la fixation des dommages et intérêts que l’État devra verser à TFP, annonce l'association. En effet, la Cour d’appel de Paris a considéré que Georges Fenech, président de la Miviludes à l’époque, était responsable des propos diffamatoires et qu’on ne pouvait lui accorder le bénéfice de la bonne foi, outre qu’il avait lui-même renoncé à s’en prévaloir devant la Cour. Mais sa faute s’inscrit dans le fonctionnement de la Miviludes. »
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Georges Fenech, président de la Miviludes, condamné pour diffamation publique
Le 12 juin 2012
Maître Gérard Ducrey commente la condamnation de Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), pour diffamation publique envers l’association Tradition, Famille et Propriété (TFP).
Les faits remontent à la publication en 2009 du rapport de la Miviludes pour l’année 2008, qui mettait en cause l’association de laïcs catholiques, la société française de défense de la Tradition, Famille et Propriété (TFP).
L’actuel président de la Miviludes, Georges Fenech, a été condamné pour ce texte jugé diffamatoire envers l’association.
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné la Miviludes pour ses allégations non fondées concernant la TFP, « observation faite que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en œuvre et à la prudence dans l’expression lorsque le texte émane d’un organisme étatique auprès du premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations ».
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Communiqué de Presse Tradition, Famille et Propriété
25 mars 2008
Nouvelle mise en examen du Président de la "Miviludes"
Le Préfet Jean-Michel Roulet, Président de la Miviludes, a été mis en examen en ce mois de mars 2008 pour diffamation.
La plainte émane de la Société française pour la défense de la Tradition,Famille et Propriété – T.F.P.
Le document, objet de la procédure, est le Rapport 2006 de la Miviludes, dont le Préfet Roulet est l’auteur.
Ce rapport révèle une action conduite au sein des pouvoirs publics, dans le secret, pendant plus de deux ans, pour nuire à la T.F.P.
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"Le président de la mission "anti-sectes" mis en examen pour diffamation"
23 ocotobre 2007
"Le président de la mission "anti-sectes" mis en examen pour diffamation"
Le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Jean-Michel Roulet, a été mis en examen pour diffamation à l'encontre du mouvement Tradition Famille Propriété (TFP), a-t-il indiqué mardi à l'AFP, confirmant une information du Monde.
La rapport 2006 de la Miviludes, publié en janvier 2007, consacre un chapitre à "Tradition Famille Propriété, une organisation dédiée à la collecte de fonds et à l'objet non identifié", soulignant le manque de transparence de la destination des sommes collectées.
Dans un reportage diffusé le 24 janvier dans le journal télévisé de la mi-journée de TF1, Jean-Michel Roulet avait résumé les arguments développés dans le rapport et déclaré que les fonds pouvaient "servir à tout et n'importe quoi". C'est cette phrase qui a fait l'objet de la plainte en diffamation de TFP.
Le président de la Miviludes a indiqué être par ailleurs cité comme témoin assisté dans le cadre de la plainte en diffamation déposée par les Témoins de Jéhovah. L'affaire concerne les travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les "sectes" et leurs conséquences pour la santé physique et mentale des mineurs.
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"La lutte antisecte visée par plusieurs procédures ". Nouvelobs.com
24 Octobre 2007
JUSTICE
La lutte antisecte visée par plusieurs procédures
NOUVELOBS.COM 24.10.2007
Le président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires fait l'objet de poursuites pour diffamation, engagées par deux organisations, dont les Témoins de Jéhovah.
"Jean-Michel Roulet", président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Selon une information du Monde daté de mercredi 24 octobre, Jean-Michel Roulet, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), a été mis en examen pour diffamation après avoir déclaré, dans un reportage télévisé, que les sommes collectées par l'organisation "Tradition Famille Propriété" (TFP) pouvaient "servir à tout et à n'importe quoi".
Cette nouvelle procédure judiciaire s'inscrit dans un contexte de généralisation des attaques contre les acteurs de la lutte antisectes.
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