Nous sommes profondément préoccupés par le système judiciaire français qui ouvre la voie à la détention arbitraire de personnes en attente de jugement.
Malgré l’adhésion de la France au PIDCP, à la règle de Tokyo, aux recommandations de l’ONUDC sur les conditions de détention, elle a été épinglée à plusieurs reprises sur cette question lors de son EPU en 2018, par la CEDH, l’OIP et le CPT. Par ailleurs, le 20 avril 2021 a été votée en France une loi destinée à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Nous souhaitons vous alerter sur la situation insupportable à laquelle peut être soumis tout citoyen français présumé innocent, en rapportant le cas de Monsieur Cyrille Adam.
M. Adam est âgé de 70 ans et souffre d’une maladie chronique. Il a été incarcéré le 9 décembre 2021.
Les conditions de détention auxquelles il est soumis, ont fortement dégradé sa santé au point de menacer sa vie, et ce, malgré les nombreuses démarches de son avocat, réclamant des conditions de détention plus décentes en se référant à la nouvelle loi de 2021.
Nous demandons instamment à la France d’appliquer sa propre législation, de respecter les conventions internationales sur la privation de liberté,
Et d’enquêter de toute urgence sur le cas de M. Adam afin que lui – et tous les citoyens français – puissent espérer un procès équitable dans un délai raisonnable et puissent l’attendre dans des conditions décentes dans le respect des droits de l’homme comme la France s’est engagée à le faire.
