LA NOUVELLE LOI POUR LUTTER CONTRE LES « DERIVES SECTAIRES »  DANS LE DOMAINE DE LA SANTE  SOUMISE AU CONTROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LA NOUVELLE LOI POUR LUTTER CONTRE LES « DERIVES SECTAIRES » DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SOUMISE AU CONTROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le 15 avril dernier, plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs ont déféré la loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » nouvellement votée au Conseil Constitutionnel pour un contrôle a priori de constitutionalité en vertu de l’article 61-2 de la Constitution.

La loi crée de nouveaux articles dans le code pénal pour réprimer la mise sous « sujétion psychologique » et la promotion de pratiques thérapeutiques ou préventives non conventionnelles.

Au soutien des arguments développés par les membres du Parlement dans leurs saisines, la Contribution Extérieure ci-dessous publiée a été enregistrée ce vendredi 26 avril au greffe du Conseil.

Sœurs Dominicaines du Saint-Esprit : Le Vatican opposé à la France sur la liberté religieuse

Si certains pensent que l’attaque contre la liberté religieuse en France ne vise que les  « sectes » et l’islam, ils se trompent. Le 13 avril dernier, une organisation religieuse a déploré dans un communiqué officiel être victime en France d’une « grave violation des droits fondamentaux à la liberté religieuse et à la liberté d’association ». Le nom de cette organisation religieuse est l’Église catholique romaine, et la déclaration émane de la Salle de presse du Saint-Siège.

Adhésion CAP Liberté de Conscience 2024

Adhésion CAP Liberté de Conscience 2024

Adhésion CAP LC 2024 : La Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAP LC) joue un rôle essentiel dans la défense et la promotion de la liberté de conscience et d’expression, droit fondamental inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Notre nouvelle OIE SUPER DECHAINEE, Spécial loi(e) dérives sectaires est parue !

Notre nouvelle OIE SUPER DECHAINEE, Spécial loi(e) dérives sectaires est parue !

Vous avez peut-être lu l’Oie Déchainée, parue en mars, qui faisait un tour d’horizon des problèmes posés par le projet de loi sur les dérives sectaires actuellement en pleine navette parlementaire. Depuis, le projet a un peu évolué, pas forcément dans le bon sens, et a vécu un échec cuisant en Commission Mixte Paritaire, finissant sur un désaccord absolu entre sénateurs et députés au bout de 30 minutes.

Spécial Loi Dérives Sectaires

Spécial Loi Dérives Sectaires

Nous sommes ravis de vous offrir en avant première la possibilité de découvrir en ligne notre dernière publication, une édition spéciale de l’Oie Déchainée traitant de la loi sur les “dérives sectaires actuellement débattue à l’Assemblée nationale.

Loi dérives sectaires et sujétion psychologique, ce qu’ils en pensent…

Loi dérives sectaires et sujétion psychologique, ce qu’ils en pensent…

Ces jours-ci à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, on discute de la loi « visant à renforcer les dérives sectaires ». Le Sénat a proposé une nouvelle version du projet de loi, entre autres en en retirant l’article 1 du projet initial, qui créait un délit de « placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ». Mais aujourd’hui à l’Assemblée, la rapporteure du projet de loi Brigitte Liso a estimé que le Sénat avait fait n’importe quoi, et entend bien remettre dans sa forme initiale le projet de loi, et réincorporer l’article 1.

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