Le 15 mai, le tribunal de Marseille a rejeté la requête en irrecevabilité de la FECRIS et a condamné cette association antisecte à assumer les frais de justice y afférents.

Par Massimo Introvigne

Bitter Winter (22.05.2023) – Les lecteurs de Bitter Winter connaissent les méfaits de la FECRIS, la Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur les sectes, une association qui fédère plusieurs mouvements antisectes dans différents pays et dont le principal soutien financier provient du gouvernement français. La FECRIS diffuse en Europe et au-delà une idéologie antisectes erronée et pseudo-scientifique.

Elle coopère également depuis des années à la répression sanglante de groupes stigmatisés comme “sectes” par les régimes totalitaires de la Russie et de la Chine. Depuis la révolution démocratique de Maïdan et la première invasion russe des territoires ukrainiens en 2014, la branche russe de la FECRIS a activement soutenu l’agression contre l’Ukraine. Elle a élaboré pour elle un outil majeur de la propagande anti-ukrainienne, la fausse affirmation selon laquelle la révolution de Maïdan a été organisée par des “sectes”, que des “sectes” dominent le gouvernement ukrainien et sont exportées par l’Ukraine vers la Russie pour déstabiliser le régime de Poutine. Alors qu’après la seconde invasion de l’Ukraine en 2022, la FECRIS a essayé de se séparer des antisectes russes et de cacher sa coopération passée avec sa branche russe, cette dernière a commencé sa campagne anti-ukrainienne en 2014 et même bien plus tôt, après le premier Maidan de 2004, et non en 2022. Elle l’a poursuivie pendant les longues années durant lesquelles le plus célèbre des antisectes russes, Alexander Dvorkin, fut vice-président de la FECRIS, de 2009 à 2021.

La FECRIS répand sans discontinuer des discours de haine à l’encontre des groupes qu’elle qualifie de “sectes”. Lors de conférences et d’interviews, les dirigeants de la FECRIS ont par exemple qualifié l’Église de Scientologie de “cancer” et ont défini avec satisfaction les Témoins de Jéhovah comme “un paradis de pédophiles”. Les associations membres de la FECRIS ont été condamnées à plusieurs reprises pour diffamation, et la FECRIS elle-même a perdu un procès historique contre les Témoins de Jéhovah à Hambourg, en Allemagne, en 2020, où elle a été reconnue coupable de 18 chefs d’accusation pour des allégations mensongères. Elle a tenté de prétendre à tort qu’elle avait gagné l’affaire en public, tout en admettant qu’elle l’avait perdue lors de ses réunions à huis clos. La FECRIS a demandé, et partiellement obtenu, que ses frais de justice dans l’affaire désastreuse de Hambourg soient payés par les contribuables français grâce aux fonds qu’elle reçoit du gouvernement français.

Tous ne tendent pas l’autre joue face aux agressions de la FECRIS. Le 10 septembre 2022, une ONG dotée d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC), la Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience (CAP-LC), a assigné la FECRIS devant le tribunal de Marseille pour obtenir sa dissolution, l’accusant de mener des activités illégales. (Paradoxalement, la FECRIS dispose également d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC, bien que d’éminents spécialistes des religions, y compris des universitaires ukrainiens qui se souviennent des longues activités anti-ukrainiennes de sa branche russe, aient demandé que ce statut lui soit retiré).

Le Tribunal de Marseille, dans un résumé de l’ordonnance du 15 mai 2023, note que dans son assignation CAP-LC ” rappelle qu’elle [CAP-LC] a été fondée pour la défense des minorités religieuses et des nouvelles religions, que la FECRIS dénonce comme des “sectes”. « Elle se prévaut de l’article 3 de la loi de 1901 sur les associations, qui prévoit la nullité de l’association qui poursuit un but illicite, et sur son article 7, qui prévoit pour tout intéressé la possibilité d’agir en dissolution pour ce motif.

CAP-LC soutient que son objet social de promotion de la liberté religieuse est atteint par les activités illégales de la FECRIS, qui est liée au pouvoir russe et à une frange radicale de l’église orthodoxe, et participe par l’intermédiaire de l’un de ses affiliés à l’instauration d’une hégémonie religieuse chrétienne orthodoxe et à la discrimination des minorités religieuses et spirituelles. Elle fonde sa demande de dissolution sur la diffusion de propos discriminatoires et diffamatoires en 2006, 2009 et lors de colloques en 2015 et 2016 contre des mouvements religieux minoritaires et l’assimilation de plusieurs autres organisations et mouvements à des sectes. CAP-LC indique que ces propos ont été tenus par des membres éminents de la FECRIS. Elle soutient que les associations membres de la FECRIS et leurs membres banalisent un discours pseudo-juridico-scientifique visant à assimiler les minorités religieuses à des dérives sectaires. Elle rappelle une condamnation de la FECRIS pour diffamation par un tribunal allemand en 2020, et les multiples condamnations judiciaires en France de 1997 à 2015 contre des associations liées à la FECRIS, et faisant donc partie de son réseau international, notamment l’UNADFI et la GEMPPI. Elle dénonce une utilisation détournée des subventions dont la FECRIS a bénéficié de la part du Premier ministre français pour l’organisation d’un colloque en 2020, réalisée en distanciel et dont les fonds ont été utilisés pour régler les condamnations prononcées. »

Le 13 janvier 2013, la FECRIS a déposé une requête en irrecevabilité fondée sur deux arguments. Le premier était que CAP-LC, en tant qu’association, n’avait pas été attaquée par la FECRIS et n’avait donc pas d’intérêt juridique ou de qualité pour poursuivre la même FECRIS. En fait, la FECRIS a même soutenu que la nullité d’un contrat d’association est une “nullité relative” qui ne peut être invoquée que par un membre de l’association elle-même.

Deuxièmement, la FECRIS a invoqué la prescription de l’action, dans la mesure où celle-ci a été intentée plus de cinq ans après la constitution de la FECRIS en 1994.

Le 15 mai, le tribunal de Marseille a rejeté la requête en irrecevabilité de la FECRIS et l’a condamnée à verser 1 500 euros à CAP-LC au titre de sa participation aux frais engagés.

Au sujet du premier chef d’accusation, le prétendu défaut d’intérêt à agir de CAP-LC, la Cour rappelle que CAP-LC est une association française en règle dont l’objet statutaire est la protection de la liberté religieuse. “Il résulte de la combinaison des articles 3 et 7 de la loi du 1er juillet 1901, précise le tribunal, que tout intéressé peut solliciter le prononcé judiciaire de la dissolution d’une association lorsque celle-ci a un objet illicite ou contraire aux lois. CAP LC dénonce à travers l’assignation des faits imputés à la FECRIS susceptibles de porter atteinte à son objet dans la mesure où ils nuiraient à la liberté de conscience et à la liberté religieuse. Elle apporte à l’appui de ses demandes des documents émanant de membres de la FECRIS, ou reproduisant des propos qui auraient été tenus au cours de colloques de la FECRIS. Il appartiendra au juge du fond de se prononcer sur la preuve de ces faits et leur influence sur la validité de l’objet de l’association. S’ils étaient retenus comme vrais, ils seraient de nature à porter atteinte à l’objet de CAP-LC. Il s’ensuit qu’au stade de la recevabilité, CAP-LC justifie d’un intérêt à agir. »

En ce qui concerne le second chef d’accusation, relatif à la prescription, le tribunal a noté qu’en cas de dissolution, la date à laquelle le délai de prescription commence à courir n’est pas la date de constitution de l’association, mais la date du dernier acte illégal commis. La Cour a observé que CAP-LC prétendait que la FECRIS avait agi illégalement en 2018 et 2020, et que certains de ses actes illégaux se poursuivaient au moment de l’assignation. Par conséquent, la prescription ne s’applique pas.

La FECRIS a perdu une première manche dans cette affaire importante. Nous savons que dans les pays démocratiques, l’indépendance du pouvoir judiciaire est un principe fondamental. Nous savons aussi que la justice évolue dans un contexte politique et social qui, en France, est hostile aux mouvements stigmatisés comme “sectes” et favorable aux organisations antisectes telles que la FECRIS.

Cependant, la décision du 15 mai, dans la première affaire où la FECRIS se trouve devant un tribunal en France en tant que défendeur et dans laquelle son existence même est menacée, est un développement positif. Le Tribunal a reconnu que, “si les faits étaient retenus comme vrais” (et ils sont étayés par une documentation massive), ils prouveraient que la FECRIS est une organisation menaçant la liberté de religion ou de croyance.

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