31 ONG dont CAP Liberté de Conscience ont écrit une lettre aux députés et sénateurs français exprimant leur opinion sur l’anti-séparatisme français loi, rebaptisée loi «Consolider le respect des principes de la République».

Che(è)r(e) membre du Parlement français,

Nous vous écrivons en tant que groupe informel d’organisations et d’individus qui sont des universitaires, des leaders religieux et des défenseurs des droits de l’homme. Nous sommes de confessions diverses ou agissons à titre séculier, et représentons un degré élevé de diversité. Bien que nous soyons très peu en accord théologiquement ou politiquement, nous sommes tous d’accord sur l’importance de la liberté de religion pour toutes les religions et ceux qui n’en ont pas.

Nous vous écrivons au sujet du projet de loi actuellement débattu au Parlement français, « Confortant le respect des principes de la République ». La France est observée internationalement avec de grandes attentes sur ce sujet, et parfois aussi avec une grande inquiétude en raison du contenu de la loi et des déclarations à son sujet de plusieurs personnalités politiques.

Si nous pensons que la France est absolument en droit de créer une législation afin de s’attaquer aux problèmes du terrorisme, y compris celui lié à la radicalisation islamiste, nous pensons également que le moyen d’atteindre cet objectif n’est pas d’ajouter de nouvelles restrictions à la liberté de religion ou de conviction dans le pays. Lors des auditions du 4 janvier à l’Assemblée nationale, plusieurs responsables religieux ont exprimé leur opinion que la proposition de loi créerait un climat de suspicion générale « contre » les religions et qu’elle va, dans son état actuel, augmenter considérablement le contrôle et les restrictions de l’État sur tous les groupes religieux.

Il ne s’agit pas d’une question d ’« équilibre » entre la sécurité et la liberté de religion ou de conviction, car au fond, les gouvernements devraient assurer les deux, mais les deux vont côte à côte et ne s’opposent pas. Comme l’a déclaré le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE dans son document de 2019 intitulé Freedom of Religion or Belief and Security Policy Guidance,

… Une grande partie du discours contemporain sur la liberté de religion ou de conviction et la sécurité appelle à un équilibre entre ces valeurs ou suggère qu’au moins certains aspects de cette liberté doivent être sacrifiés pour assurer la sécurité. Ce discours contredit l’approche globale de l’OSCE sur la sécurité, qui ne définit pas la liberté de religion ou de conviction et la sécurité comme des droits concurrents, mais les reconnaît comme des objectifs complémentaires, interdépendants et se renforçant mutuellement, qui peuvent et doivent être promus ensemble.

C’est pourquoi nous vous exhortons à vous assurer que la loi remplit son objectif déclaré : combattre le terrorisme et la violence et les groupes qui se livrent à de telles activités ou préconisent l’usage de la violence et de la haine. Pour cela, vous devrez également vous assurer que la loi ne crée pas plus de restrictions et de soupçons pour la grande majorité des groupes religieux de toute nature et de toute croyance, qui sont pacifiques et ne se livrent pas à de telles activités. Nous sommes convaincus que vous avez le pouvoir et la volonté de le faire.

En revanche, nous pensons que le projet de loi discuté est l’occasion de moderniser la loi et de l’adapter à la diversité religieuse actuelle de la France. Toute disposition qui augmentera la liberté de religion ou de conviction, et augmentera également la non-discrimination entre les croyances et les communautés de croyances, augmentera également la sécurité. La France a ici l’opportunité d’atteindre les normes les plus élevées en matière de liberté de religion ou de conviction et de devenir l’un des pays les plus alignés sur les normes internationales fixées par l’OSCE, l’ONU et le Conseil de l’Europe. C’est à vous de saisir cette opportunité et de transformer les préoccupations des croyants et des défenseurs des droits de l’homme en progrès valable.

Nous vous conseillons vivement et respectueusement de vous familiariser avec plusieurs lignes directrices publiées par l’OSCE et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe: Freedom of Religion or Belief and Security Policy Guidance  (2019), Lignes directrices sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction ( 2014), Lignes directrices visant l’examen des lois affectant la religion ou les convictions religieuses (2004).

Ce projet de loi est un enjeu majeur pour la France, et pour le sort de tous les croyants de France, et c’est aussi un enjeu pour le monde, car le résultat de votre travail sera regardé et évalué au niveau international. La loi ciblera-t-elle les religions, augmentera-t-elle les restrictions à la liberté de religion ou de conviction, ou ciblera-t-elle correctement les terroristes et les composantes violentes de la société française ? Nous espérons vraiment que ce sera la deuxième option, et nous espérons que vous entendrez cet appel.

Respectueusement,

Organisations

21Wilberforce

ADO  Alevi Philosophy Center Association

ADIP _ ARBP   Anatolian Religions and Beliefs Platform

Affirm Human Rights (UK)

All Faiths Network (UK)

Bitter Winter, a daily magazine on religious liberty and human rights

Boat People SOS – Religious Freedom Project

CAPLC – Coordination des Associations et des Particuliers pour la liberté de Conscience

Center for Pluralism

Center for Studies on Freedom of Religion Belief and Conscience (LIREC)

Centro Vedico Dharma (Spain)

CESNUR

Committee for Religious Freedom in Vietnam

European Baptist Federation

European Federation for Freedom of Belief – FOB

European Interreligious Forum for Religious Freedom (EIFRF)

Fedinsieme (Faiths Together), Italy

Freedom2Care

Gerard Noodt Foundation for Freedom of Religion or Belief

Human Rights Without Frontiers

International Christian Concern

International Organization to Preserve Human Rights

Minaret Foundation

ORLIR, International Observatory of Religious Liberty of Refugees

Patmos Institute (USA – Cuba)

United Sikhs Australia

United Sikhs Canada

United Sikhs France

United Sikhs UK

Universal Peace Federation in The Netherlands 

World Union of Old Believers (Moscow)

 

Personnes

Alessandro Amicarelli

Président

European Federation for Freedom or Belief – FOB

Maria d’Arenzo

Professeur titulaire

Droit ecclésiastique

Universita Federico II di Napoli

Eileen Barker FAcSS; FBA; OBE

Professeur émérite

London School of Economics

Jeremy P. Barker 

Directeur, Middle East Action Team

Religious Freedom Institute

Rev. Mario Félix Lleonart Barroso

Coordinateur général

Patmos Institute

Abdelkarim Benothman

Hawthorne Islamic Center 

Vasco Fronzoni

Professeur extraordinaire

Universita Telematica Pegaso

Shariq Abdul Ghani

Directeur

Minaret Foundation

Hamid Gharagozloo

Représentant

International Organization to Preserve Human Rights 

Mike Ghouse

Président

Center for Pluralism

Fikret Igret

Président

Yezidi Exil Council of Singar

Greg Mitchell

Président

International Religious Freedom Roundtable

Scott Morgan

Président

Red Eagle Enterprises

Me Jennifer Obaseki

Présidente

Affirm Human Rights

Révérend Anthony Peck

Secrétaire général

European Baptist Federation

Sheikh Ramzy

Directeur

Oxford Islamic Information Center International

Bernadette Rigal-Cellard

Professeur émérite

Sciences des religions et sociétés

Université Bordeaux Montaigne

Jesús Eduardo SANTOS HERNANDEZ

Président

CENTRO VEDICO DHARMA

Vice-Président

Federacion Hindu de España

 

Dr Abdul Basit Sayed

Fondateur et Président

World Humanitarian Drive

 

Leonid Sevastianov

Président

World Union of Old Believers

 

Naseer Ahmed Shahid

Missionaire

Ahmadiyya Moslem UK

 

Shingara Singh Mann

Président

United Sikhs France

Humanitarian Aid (Sikh Aid)

Civil & Human Rights (ICHRA)

Community Empowerment & Education (CEED)

 

Bachittar Singh Ughrha

Fondateur et Président

Center for defence of human rights

Fondateur and Vice-Président

Gurdwara (Sikh Temple) Geneva, Switzerland

 

Dr. Rabinder Sohil

Fondateur et Président

‘Oneness’ Universal

Secretaire géneral

Sikh Council UK

 

Nguyen Dinh Thang, PhD

CEO & Président

BPSOS

 

Martin Weightman

Directeur

All Faith Network

 

 

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What is CAP Freedom of Conscience ?


The Coordination of the Associations and the People for Freedom of
Conscience is an European NGO with United Nations Consultative
Status, created two decades ago and dedicated to protect the Right of
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