CAP Liberté de Conscience obtient deux nouvelles victoires contre la Miviludes, lourdement condamnée

L’association CAP pour la Liberté de conscience (CAP LC) se félicite de la double décision rendue aujourd’hui par le tribunal administratif de Paris, qui annule des passages du rapport d’activité 2021 de la Miviludes ainsi que son refus de communiquer des documents relatifs aux subventions versées à l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu). Dans les deux cas, la MIVILUDES (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) est condamnée à verser 1 500 € à CAP LC.

Sur le rapport 2021, le tribunal a souligné que certaines sections du rapport véhiculaient des informations trompeuses — tant auprès des agents de l’administration que des citoyens — en présentant une interprétation erronée du droit d’accès aux documents. La Miviludes y affirmait, sans fondement légal, que la communication des pièces de son appel à projets relevait d’une procédure interne exclusive, et qu’un simple volume de documents donnait d’emblée lieu à qualifier une demande d’accès d’abusive. En réalité, le code des relations entre le public et l’administration impose un examen au cas par cas et ne permet pas une exception générale. Le juge a jugé ces interprétations illégales et arbitraires, et a constaté qu’elles avaient pour effet de priver les agents et les administrés d’informations essentielles à la compréhension et au contrôle de l’usage des fonds publics.

Sur la demande de communication de CAP LC concernant l’exécution des subventions 2021 à l’UNADFI, le tribunal a estimé que l’association avait droit aux pièces justificatives, aux échanges internes et aux bilans des projets, sans qu’il soit démontré un quelconque « caractère abusif » de la demande. La Miviludes doit produire ces documents dans les deux mois, sous peine d’astreinte.

Ces deux succès s’ajoutent à la série de condamnations récentes de la Miviludes pour manque de rigueur et d’objectivité dans ses rapports :

Le 14 juin 2024, le tribunal administratif avait déjà sanctionné la suppression de passages diffamatoires visant les Témoins de Jéhovah, pour « inexactitudes » et absence d’objectivité.
Le 21 février 2025, la même juridiction avait contraint la Miviludes à retirer la mention « dérives sectaires constatées » dans le rapport sur le kibboutz de Malrevers, jugeant le qualificatif infondé et mensonger.

« Ces décisions réaffirment que la transparence est un impératif démocratique, même pour la Miviludes, qui pourtant a fait du secret et de l’opacité sa marque de fabrique », déclare Thierry Valle, Président de CAP LC. « Nous sommes heureux de contribuer, par ces actions, à garantir l’accès effectif à l’information et la liberté de conscience pour tous. »

Pour en savoir plus, contacter :
CAP pour la Liberté de conscience
Email : contact@coordiap.com