Oral Statement on France HRC 55 ID SR FORB 2024

Oral Statement on France HRC 55 ID SR FORB 2024

“The children have told their father that they no longer wish to eat pork, presumably having adopted the Jewish religion, Jewish religion with their mother, and that they perform ablutions and recite prayers in Arabic, in Arabic during visits to their mother’s home.”

Loi dérives sectaires et sujétion psychologique, ce qu’ils en pensent…

Loi dérives sectaires et sujétion psychologique, ce qu’ils en pensent…

Ces jours-ci à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, on discute de la loi « visant à renforcer les dérives sectaires ». Le Sénat a proposé une nouvelle version du projet de loi, entre autres en en retirant l’article 1 du projet initial, qui créait un délit de « placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ». Mais aujourd’hui à l’Assemblée, la rapporteure du projet de loi Brigitte Liso a estimé que le Sénat avait fait n’importe quoi, et entend bien remettre dans sa forme initiale le projet de loi, et réincorporer l’article 1.

Projet de loi dérives sectaires : à la botte des associations !

Projet de loi dérives sectaires : à la botte des associations !

Le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » est arrivé à l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement remodelé (en globalement moins liberticide) au Sénat mais le gouvernement a déjà annoncé vouloir repartir du texte original et ignorer les importantes modifications du Sénat.

OSCE ODIHR HATE CRIME REPORTING France

OSCE ODIHR HATE CRIME REPORTING France

ODIHR recognizes France’s efforts to address hate crimes in a comprehensive manner, and improve its hate crime data collection. However, based on available information, it observes that France’s hate crime recording and statistics do not sufficiently distinguish hate crimes from other crimes. In addition, ODIHR observes that France would benefit from enhancing its efforts to build the capacity of prosecutors and judges to prosecute and sentence hate crimes.

La liberté religieuse menacée : Plus de 85% des Français sont opposés à une nouvelle loi

La liberté religieuse menacée : Plus de 85% des Français sont opposés à une nouvelle loi

HRWF (20.12.2023) – Le 15 novembre, le gouvernement français a déposé un projet de loi “visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires” sur le site Internet de l’association NosLois afin de recueillir l’avis des citoyens.

Le résultat est sans appel. Le 19 décembre, sur 678 suffrages exprimés, 86,8 % ont voté contre, estimant que le projet de loi était non seulement inutile, mais aussi liberticide. Seuls 10,9 % des votants ont exprimé une opinion positive, tandis que 2,2 % se sont abstenus.

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