Scientologie : analyse de la décision de justice condamnant l’État pour faute lourde
La Cour de cassation a condamné définitivement l’État français, le 22 mars 2017, pour faute lourde au préjudice de l’Ases-CC (église de scientologie). Maître François Jacquot, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris, analyse cette décision pour Débredinoire. Par...Lettre ouverte du secrétaire de CAP Liberté de Conscience à M. Poutine
Mon Pays la France a tenté d’interdire les Témoins Jéhovah. Outre que cette action a été unanimement condamnée par tous les Etats amis et la Cour européenne des droits de l’Homme, elle s’est faite au détriment de la lutte contre le terrorisme islamiste
Victoire pour la liberté de religion au Conseil de l’Europe
Jeudi 27 avril à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) le député Valeriu Ghiletchi a présenté une résolution et une recommandation sur “La Protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses” aux 47 Etats membres qui composent l’Assemblée
Nations Unies : Des ONG de défense des droits de l’homme demandent la libération de deux citoyens tchèques du Centre de détention de l’immigration de Manille
HRWF (09.05.2017) – En marge de la Revue périodique universelle des Philippines aux Nations Unies à Genève, trois ONG de défense des droits de l’homme : Human Rights Without Frontiers (Droits de l’Homme sans Frontières – Bruxelles), FOREF-Europe (Vienne) et CAP Liberté de Conscience (France), ont organisé le 8 mai 2017 un événement parallèle sur la situation de deux professeurs de yoga tchèques, Jaroslav Dobes et Barbora Plaskova, qui sont détenus depuis deux ans au Centre de détention de l’immigration de Bagong Diwa à Manille.
La Fecris une Organisation Non Gouvernementale financée par le gouvernement Français
OSCE Human Dimension Implementation Meeting 2016: Freedom of Religion or Belief September 2016 La Coordination des Associations et des Particuliers Pour la Liberté de Conscience a été fondée en 2000 pour défendre les minorités religieuses contre les discriminations en...« La sujétion psychologique » une mine flottante juridique
Jusqu’à quel degré peut-on changer d’opinion, changer d’idéologie ou de croyance sans être accusé d’être sous influence néfaste ou « sectaire » ? C’est cette « ligne rouge » que les législateurs français ont introduite dans le droit français en créant le délit de « sujétion psychologique » le 12 juin 2001 (Loi About Picard)
France-Japan: Some elements of comparison and UN norms
Several freedoms and rights guaranteed by UN instruments were violated in French and Japanese cases of abduction, confinement for the purpose of forceful religious de-conversion. However, the treatment of such cases was very different in France and in Japan. Freedom...
