by CAP Liberté de Conscience | Jan 25, 2024 | France
Ces jours-ci à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, on discute de la loi « visant à renforcer les dérives sectaires ». Le Sénat a proposé une nouvelle version du projet de loi, entre autres en en retirant l’article 1 du projet initial, qui créait un délit de « placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ». Mais aujourd’hui à l’Assemblée, la rapporteure du projet de loi Brigitte Liso a estimé que le Sénat avait fait n’importe quoi, et entend bien remettre dans sa forme initiale le projet de loi, et réincorporer l’article 1.
by CAP Liberté de Conscience | Jan 17, 2024 | France
Le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » est arrivé à l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement remodelé (en globalement moins liberticide) au Sénat mais le gouvernement a déjà annoncé vouloir repartir du texte original et ignorer les importantes modifications du Sénat.
by CAP Liberté de Conscience | Jan 4, 2024 | OSCE
ODIHR recognizes France’s efforts to address hate crimes in a comprehensive manner, and improve its hate crime data collection. However, based on available information, it observes that France’s hate crime recording and statistics do not sufficiently distinguish hate crimes from other crimes. In addition, ODIHR observes that France would benefit from enhancing its efforts to build the capacity of prosecutors and judges to prosecute and sentence hate crimes.
by CAP Liberté de Conscience | Dec 20, 2023 | France
HRWF (20.12.2023) – Le 15 novembre, le gouvernement français a déposé un projet de loi “visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires” sur le site Internet de l’association NosLois afin de recueillir l’avis des citoyens.
Le résultat est sans appel. Le 19 décembre, sur 678 suffrages exprimés, 86,8 % ont voté contre, estimant que le projet de loi était non seulement inutile, mais aussi liberticide. Seuls 10,9 % des votants ont exprimé une opinion positive, tandis que 2,2 % se sont abstenus.
by CAP Liberté de Conscience | Dec 19, 2023 | France
Par acte d’huissier en date du 10 septembre 2022, la CAP-LC (Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience), qui défend la liberté de religion ou de conviction dans le monde, a assigné la FECRIS (Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme) à comparaître devant le tribunal d’instance de Marseille, afin d’obtenir la dissolution de l’organisation pour ses activités prétendument illégales.
