by CAP Liberté de Conscience | Jan 19, 2025 | France
Les 20 et 26 décembre 2024, le tribunal de la ville de Tbilissi a tenu des audiences pour décider si la Géorgie devait extrader Adina Stoian et son mari Mihai, arrêtés en août 2024 à la frontière turco-géorgienne sur la base d’un mandat d’arrêt d’Interpol émis à la demande de la France.
by CAP Liberté de Conscience | Jan 15, 2025 | France
Le 2 décembre 2024, l’UNADFI avait été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille, et forcée de publier un droit de réponse de CAP LC sur son site Web dans les 48 heures, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Persuadée de pouvoir échapper à la loi, l’UNADFI avait fait appel en référé pour obtenir la suspension de la décision. Elle a été sèchement déboutée de cette action par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
by CAP Liberté de Conscience | Jan 3, 2025 | France
Des subventions publiques financées avec l’argent des contribuables seraient utilisées à mauvais escient par des groupes anti-sectes stigmatisant et incitant à l’hostilité à l’égard de certains groupes religieux ou de croyance et de leurs membres.
by CAP Liberté de Conscience | Dec 12, 2024 | HRC 40, HRC 45, news
On December 2, 2024, the Marseille Magistrates’ Court ordered UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu) to publish a right of reply from CAP Liberté de Conscience on its website within 48 hours, subject to a penalty of 50 euros per day of delay. UNADFI had argued that its status as an organization of public utility meant that the law did not apply to it but the judge ruled that UNADFI was not above the law.
by CAP Liberté de Conscience | Dec 10, 2024 | France
Pour Thierry Valle, Président de CAPLC : « Cette condamnation est un message clair pour l’UNADFI : elle n’est pas au-dessus des lois. Sa défense consistait finalement à dire que si elle devait respecter la loi, elle ne pourrait plus travailler et elle demandait au juge de lui donner un blanc-seing, un passe-droit pour pouvoir continuer à agir en dehors du cadre légal. Le juge a bien justement fait application de la loi et contribué à ramener l’UNADFI à la réalité : la loi s’applique à tous, et même les associations anti-diversité-religieuse doivent la respecter. »