L’UNADFI n’échappera pas à la justice

L’UNADFI n’échappera pas à la justice

Le 2 décembre 2024, l’UNADFI avait été condamnée par le tribunal judiciaire de Marseille, et forcée de publier un droit de réponse de CAP LC sur son site Web dans les 48 heures, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Persuadée de pouvoir échapper à la loi, l’UNADFI avait fait appel en référé pour obtenir la suspension de la décision. Elle a été sèchement déboutée de cette action par la Cour d’Appel d’Aix en Provence.

new condemnation of UNADFI : no, UNADFI is not above the law

new condemnation of UNADFI : no, UNADFI is not above the law

On December 2, 2024, the Marseille Magistrates’ Court ordered UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu) to publish a right of reply from CAP Liberté de Conscience on its website within 48 hours, subject to a penalty of 50 euros per day of delay. UNADFI had argued that its status as an organization of public utility meant that the law did not apply to it but the judge ruled that UNADFI was not above the law.

new condemnation of UNADFI : no, UNADFI is not above the law

Nouvelle condamnation de l’Unadfi : Non, l’Unadfi n’est pas au-dessus des lois

Pour Thierry Valle, Président de CAPLC : « Cette condamnation est un message clair pour l’UNADFI : elle n’est pas au-dessus des lois. Sa défense consistait finalement à dire que si elle devait respecter la loi, elle ne pourrait plus travailler et elle demandait au juge de lui donner un blanc-seing, un passe-droit pour pouvoir continuer à agir en dehors du cadre légal. Le juge a bien justement fait application de la loi et contribué à ramener l’UNADFI à la réalité : la loi s’applique à tous, et même les associations anti-diversité-religieuse doivent la respecter. »

Translate »