by CAP Liberté de Conscience | Jan 25, 2024 | France
Ces jours-ci à la Commission des lois de l’Assemblée nationale, on discute de la loi « visant à renforcer les dérives sectaires ». Le Sénat a proposé une nouvelle version du projet de loi, entre autres en en retirant l’article 1 du projet initial, qui créait un délit de « placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ». Mais aujourd’hui à l’Assemblée, la rapporteure du projet de loi Brigitte Liso a estimé que le Sénat avait fait n’importe quoi, et entend bien remettre dans sa forme initiale le projet de loi, et réincorporer l’article 1.
by CAP Liberté de Conscience | Jan 17, 2024 | France
Le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » est arrivé à l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement remodelé (en globalement moins liberticide) au Sénat mais le gouvernement a déjà annoncé vouloir repartir du texte original et ignorer les importantes modifications du Sénat.
by CAP Liberté de Conscience | Dec 20, 2023 | France
HRWF (20.12.2023) – Le 15 novembre, le gouvernement français a déposé un projet de loi “visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires” sur le site Internet de l’association NosLois afin de recueillir l’avis des citoyens.
Le résultat est sans appel. Le 19 décembre, sur 678 suffrages exprimés, 86,8 % ont voté contre, estimant que le projet de loi était non seulement inutile, mais aussi liberticide. Seuls 10,9 % des votants ont exprimé une opinion positive, tandis que 2,2 % se sont abstenus.
by CAP Liberté de Conscience | Dec 4, 2023 | France
Le gouvernement français a mis en place un système de contrôle de ces minorités unique en Europe qui conduit à des violations graves par l’Etat des principes de liberté de religion ou de conviction, d’égalité des citoyens français devant les institutions nationales et de fraternité, en divisant les citoyens selon leur appartenance ou non à une minorité religieuse ou de conviction reconnue, et en créant un climat de suspicion et parfois même de haine à l’égard des croyances non traditionnelles, conduisant à une détérioration de la qualité du vivre ensemble pacifique.
by CAP Liberté de Conscience | Dec 4, 2023 | EU Parliament, news
The French government has established a system of control over these minorities that is unique in Europe and that leads to serious violations by the State of the principles of freedom of religion or belief, equality of French citizens before the national institutions, and fraternity, by dividing citizens according to whether or not they belong to a recognized religious or belief minority, and by creating a climate of suspicion and sometimes even hatred towards non-traditional beliefs, leading to a deterioration in the quality of peaceful living together.
