La « procédure-bâillon », la nouvelle excuse de la MIVILUDES et consorts

Ça se passe au REC à Toulouse (Rencontres de l’Esprit Critique), lors d’une conférence sur « l’emprise mafieuse et sectaire » (excusez du peu). Donatien le Vaillant, chef de la MIVILUDES occupe la scène, et il se plaint d’être victime, lui et quelques associations antisectes, de « procédures-bâillon ». Comprenez que la justice serait instrumentalisée pour les faire taire.

Le Président le MIVILUDES Etienne Apaire tient le même discours dans une interview au Figaro le 8 avril 2025 : « Les mouvements sectaires sont très procéduriers et pratiquent la procédure bâillon de manière assez conséquente ».

La défense des coupables

Le problème, c’est que c’est souvent la défense des coupables, que de se dire victimes d’un complot machiavélique destiné à les faire tomber. Alors oui, la justice peut être instrumentalisée, mais alors, il n’y a généralement pas de condamnation à la fin. Sauf que pour la Miviludes et ses amis, ceux qui se plaignent d’être victime de procédures-bâillon (et de ne jamais avoir assez de subventions publiques, soit dit en passant), les condamnations existent, et les griefs sont bien documentés.

CAP Liberté de Conscience vient de faire condamner l’UNADFI (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes, une association partenaire de la MIVILUDES) pour avoir sciemment refusé d’appliquer la loi sur la liberté de la presse. L’UNADFI a perdu en première instance, a fait appel, et a perdu à nouveau en appel. Elle a renoncé à la cassation. Les juges font-ils tous partie du complot ?

La Miviludes elle-même a été condamnée par la justice administrative en juin 2024 pour avoir sciemment menti au sujet des Témoins de Jéhovah dans son rapport 2018-2020. Puis à nouveau condamnée en février 2025 pour avoir qualifié un kibboutz de « dérive sectaire », sans avoir les éléments nécessaires pour ce faire. Là encore, doit-on soupçonner les juges d’être partie prenante du complot de la procédure-bâillon ?

La FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme, une fédération regroupant des associations antisectes, dont l’UNADFI, et partenaire de la MIVILUDES) se plaint aussi d’être victime de procédures-bâillon. Pourtant, lorsqu’elle est condamnée en Allemagne pour avoir répandu des mensonges sur une minorité spirituelle, elle est bien reconnue coupable (les juges allemands parties au complot ?). Cela ne l’empêche pas d’affirmer que cette condamnation est la preuve qu’elle fait du bon travail. Si tous les délinquants pouvaient prendre les choses du bon côté de cette manière…

Des plaintes pénales jugées sérieuses

CAP Liberté de Conscience a aussi déposé dernièrement plusieurs plaintes pénales, notamment concernant des délits financiers graves en ce qui concerne l’attribution des subventions de la Miviludes en 2021 et 2022. Sont-ce des procédures-bâillon ? Eh bien, ces plaintes, que vous pouvez consulter vous-même pour juger de leur teneur (ici, vous en trouvez une), ont été jugées suffisamment sérieuses pour que le Parquet National Financier ouvre une enquête. Mais aussi, pour que le Procureur Général près la Cour des Comptes saisisse la Chambre du contentieux, et que le Président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici déclare que la Chambre du contentieux va désormais instruire « et éventuellement juger et condamner qui de droit », pour une affaire qu’il considère comme « une affaire grave ».

D’ailleurs, au journaliste du Monde Samuel Laurent, des sources internes à la MIVILUDES avaient reconnu « avoir signalé à maintes reprises, tant à la direction du CIPDR qu’au cabinet de Mme Schiappa, le risque juridique occasionné par cette gestion entachée d’irrégularités ». Ces sources internes font-elles elles aussi partie du complot visant à bâillonner la MIVILUDES ?

Une réforme nécessaire

Donc la MIVILUDES, au lieu de se présenter comme une victime et de tenter de se justifier à l’avance de futures condamnations et d’excuser les condamnations passées, ferait mieux de se réformer et de respecter la loi, et aussi de cesser de soutenir des associations qui ne la respectent pas et pratiquent la délinquance organisée, aux frais du contribuable.

D’autres plaintes pénales sérieuses dont la presse n’a pas encore parlé sont en cours, soit au stade de l’enquête préliminaire, soit au stade de l’instruction. Elles ne visent nullement à bâillonner qui que ce soit, juste à sanctionner de graves manquements et éventuels délits commis sur le dos du contribuable, au préjudice de minorités religieuses et spirituelles qui méritent le même respect et les mêmes droits (la République « respecte toutes les croyances », dit notre Constitution) que les religions « historiques ».