Le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires » est arrivé à l’Assemblée Nationale, après avoir été fortement remodelé (en globalement moins liberticide) au Sénat mais le gouvernement a déjà annoncé vouloir repartir du texte original et ignorer les importantes modifications du Sénat.
HRWF (20.12.2023) – Le 15 novembre, le gouvernement français a déposé un projet de loi “visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires” sur le site Internet de l’association NosLois afin de recueillir l’avis des citoyens.
Le résultat est sans appel. Le 19 décembre, sur 678 suffrages exprimés, 86,8 % ont voté contre, estimant que le projet de loi était non seulement inutile, mais aussi liberticide. Seuls 10,9 % des votants ont exprimé une opinion positive, tandis que 2,2 % se sont abstenus.
Par acte d’huissier en date du 10 septembre 2022, la CAP-LC (Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience), qui défend la liberté de religion ou de conviction dans le monde, a assigné la FECRIS (Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le sectarisme) à comparaître devant le tribunal d’instance de Marseille, afin d’obtenir la dissolution de l’organisation pour ses activités prétendument illégales.
Le gouvernement français a mis en place un système de contrôle de ces minorités unique en Europe qui conduit à des violations graves par l’Etat des principes de liberté de religion ou de conviction, d’égalité des citoyens français devant les institutions nationales et de fraternité, en divisant les citoyens selon leur appartenance ou non à une minorité religieuse ou de conviction reconnue, et en créant un climat de suspicion et parfois même de haine à l’égard des croyances non traditionnelles, conduisant à une détérioration de la qualité du vivre ensemble pacifique.
Anti-religious intolerance and hate crimes continues to be a concern across the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) region. Such manifestations of intolerance threaten both the security of individuals and societal cohesion, as discrimination and intolerant discourse often escalate into violence and wider scale conflict. At the same time, a comprehensive security regime is also needed to fully respect, protect and fulfil freedom of religion or belief, which is specifically acknowledged as one of the fundamental principles guiding mutual relations among OSCE participating States and an integral aspect of the OSCE’s concept of security. Furthermore, participating States of the OSCE have agreed on a broad range of commitments to address racism, xenophobia, anti-Semitism, discrimination and intolerance, including intolerance against Christians, Muslims, Jews, and members of other religions.
