Une fiche officielle affirme qu’un « Observatoire national des dérives sectaires » travaillerait au sein de la MIVILUDES. Cet organisme n’existe pas. Mais l’erreur la plus grave tient à l’objet même de la page : inviter le public à demander à l’administration son avis sur une association supposée « s’apparenter à une secte ».
Cette page n’aurait jamais dû être publiée.
Mise en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, elle s’intitule : « Que faire face à une association qui s’apparente à une secte ? » La Direction de l’information légale et administrative, placée sous l’autorité du Premier ministre, indique l’avoir vérifiée le 18 août 2026.
Le texte contient d’abord une invention. Il affirme que les ressources de la MIVILUDES comprennent des analyses réalisées dans le cadre d’un « Observatoire national des dérives sectaires ». Cet observatoire collecterait les signalements, proposerait des solutions et publierait des rapports annuels.
Aucun organisme portant ce nom n’apparaît dans les textes officiels. Il n’existe ni décret de création, ni composition, ni règlement, ni site, ni rapport publié sous cet intitulé. La loi du 10 mai 2024, les textes organisant la MIVILUDES, son organigramme et ses rapports d’activité n’en disent pas un mot.
Un observatoire a bien existé, mais il ne s’appelait pas ainsi et a disparu depuis longtemps. Créé en 1996, l’« Observatoire interministériel sur les sectes » a été expressément supprimé par le décret du 7 octobre 1998. Il a été remplacé par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes, elle-même remplacée en 2002 par la MIVILUDES.
Le rapport d’activité 2022-2024 de la MIVILUDES le confirme : la Mission a « succédé en 2002 à cet observatoire ». Service-Public a donc repris le souvenir d’un organisme disparu, modifié son nom et lui a attribué les fonctions actuelles de la MIVILUDES. La page ne comporte pas une simple imprécision. Elle invente une institution publique, son activité et ses publications.
Le reste de la fiche révèle une erreur plus profonde. Son titre demande comment agir face à une association qui « s’apparente à une secte ». Il ne vise pas des violences, des escroqueries, des abus sexuels, des privations de soins ou des atteintes aux libertés. Il vise une association dans son ensemble et invite le lecteur à s’interroger sur sa nature.
C’est précisément ce que l’État prétend ne plus faire.
La MIVILUDES l’a elle-même écrit, très clairement, à la page 17 de son rapport d’activité 2021 :
« Ainsi, jusqu’au début des années 2000, force est de constater que l’appréciation à laquelle se livraient les pouvoirs publics était périlleuse. En effet, le choix de la sémantique “secte” visait l’ensemble des mouvements et ce jusque dans leur contenu doctrinal, et non pas seulement au regard de leurs agissements potentiellement répréhensibles. Cela revenait de fait à marginaliser une croyance par rapport à d’autres jugées admissibles. Tracer une ligne entre ce qui relèverait d’un culte acceptable, comme cela est le cas pour une religion, et d’un autre considéré d’“immoral”, autrement dit une “secte”, pouvait constituer une atteinte à la liberté de conscience indispensable à toute démocratie. »
Cette position ne prête pas à interprétation. La MIVILUDES reconnaît que qualifier un mouvement de « secte » conduit l’État à juger son contenu doctrinal, à hiérarchiser les croyances et à tracer une frontière entre les cultes qu’il considère comme acceptables et ceux qu’il juge immoraux. Elle reconnaît également qu’une telle pratique peut porter atteinte à la liberté de conscience.
Ce changement devait mettre fin au classement des croyances pour concentrer l’action publique sur des faits. L’État n’avait plus à décider qu’une organisation était une « secte », mais à rechercher si des personnes avaient commis des actes contraires à la loi ou portant atteinte aux droits d’autrui.
La fiche de Service-Public revient frontalement sur ce principe. Elle conseille d’« interroger la MIVILUDES pour connaître son avis sur cette association en particulier ». La MIVILUDES est ainsi présentée comme une autorité chargée de rendre un avis général sur une organisation, et non d’analyser des agissements précis.
La différence est considérable. Signaler une agression, une fraude ou un abus consiste à porter des faits à la connaissance de l’administration. Demander si une association « s’apparente à une secte » consiste à solliciter un jugement administratif sur sa nature, son identité et, inévitablement lorsqu’il s’agit d’un mouvement religieux ou spirituel, sur les croyances qui l’animent.
Une telle appréciation n’est pas sans conséquences. La page oriente ensuite le lecteur vers la police, la gendarmerie, les services de l’État et le Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation. L’organisation désignée entre alors dans une chaîne de soupçon avant même que des faits précis aient été établis.
Il ne suffit donc pas de corriger le titre ou de supprimer la référence à l’observatoire imaginaire. Toute la fiche repose sur une logique contraire au changement de paradigme revendiqué par la MIVILUDES : demander à l’État de se prononcer sur une organisation plutôt que sur des actes.
Service-Public.fr doit retirer cette page. Les victimes doivent naturellement pouvoir signaler des infractions, demander de l’aide et saisir les autorités compétentes. Mais ces démarches doivent partir de faits identifiables. Elles ne peuvent pas reposer sur une procédure officielle permettant de demander à l’administration quelles associations elle considère comme des « sectes ». C’est précisément pour éviter ce classement des croyances que la France disait avoir abandonné ce mot il y a plus de vingt ans.
