Subventions MIVILUDES 2023/2024 : Le CAFFES pris la main dans le sac

Subventions MIVILUDES 2023/2024 : Le CAFFES pris la main dans le sac

Dans son rapport de mars 2024, la Cour des comptes dénonçait vivement les omissions et mensonges des associations sollicitant des attributions auprès de la MIVILUDES, notamment à la suite de l’appel à projet de 2021 (les suivants n’avaient pas encore été analysés par la Cour). Le Président de la Cour des comptes Pierre Moscovici avait déclaré « c’est une affaire grave », et indiqué que le Procureur Général de la Cour des Comptes avait saisi la Chambre du Contentieux, qui allait instruire l’affaire « et éventuellement juger et condamner qui de droit ».

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