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Loi française sur le "séparatisme" : Batailles d'amendements au Sénat

29/03/2021Massimo Introvigne

Source : Bitter Winter https://bit.ly/3whX1Yj

Au stade de la commission des lois, ils ont introduit des modifications positives et négatives et en ont adopté certaines. Le texte sera soumis à l'examen du Sénat le 30 mars.

Il y a un mois encore, les grands médias internationaux publiaient presque quotidiennement des articles sur le projet de loi français contre le « séparatisme », rebaptisé « Loi pour le respect des principes républicains ». Avec quelques collègues, j'avais publié un premier « Livre blanc » soulignant les problèmes pour la liberté religieuse dans le texte original, et un second suggérant que la loi peut offrir une opportunité positive de dépasser la définition restrictive de « religion » qui prévaut dans la jurisprudence française.

Finalement, les objections des universitaires français et internationaux, après que le Conseil d'État français ait fait des remarques similaires, ont été entendues par le gouvernement qui a modifié le texte en éliminant les dispositions les plus controversées. La loi a ensuite été approuvée en première lecture par l'Assemblée nationale et envoyée au Sénat, où elle a été examinée par la commission des lois. Elle sera examinée par le Sénat le 30 mars, et la discussion devrait se poursuivre jusqu'au 8 avril.

Après son approbation par le Sénat, le projet de loi sera soumis à une commission mixte (composée de sénateurs et de membres de l'Assemblée, en nombre égal). S'ils parviennent à un consensus, ce sera la fin du processus législatif. Dans le cas contraire, le texte retournera à l'Assemblée, puis au Sénat, et enfin à nouveau à l'Assemblée, qui aura le dernier mot. A chaque étape de cette « navette », des amendements peuvent être introduits. La plupart de ceux à  examiner lors de la discussion au Sénat ont déjà été déposés.

Le fait que les médias internationaux, confrontés à ce processus long et compliqué, aient quelque peu perdu patience et ne mentionnent plus que rarement la loi française, n'est pas une évolution positive. La critique internationale, même si elle est régulièrement rejetée par certains politiciens français comme une ingérence indue, a probablement joué un rôle dans l'adoption de certains amendements positifs. Par exemple, la Commission des lois a éliminé l'interdiction presque totale de l'enseignement à domicile, une disposition souvent mentionnée dans la critique internationale du projet de loi.

Toutefois, un amendement adopté par la même Commission des lois est préoccupant. Dans le texte approuvé par la Commission, il y a un nouvel article 8 bis A, qui se lit comme suit : « L'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est modifié comme suit : 1. La première occurrence du mot "ou" est remplacée par le signe : "," ; 2. Après le mot "objet", sont insérés les mots "ou ayant une activité". » Il s'agit là d'un jargon législatif typique, difficilement compréhensible pour les profanes, mais qui cache un danger pour la liberté d'association. En effet, si la disposition se réfère à la loi de 1901, elle concerne également les associations religieuses constituées sous le régime de la loi de 1905. Et de toute façon, pour des raisons que nous avons expliquées dans le deuxième Livre blanc, un certain nombre de groupes religieux décident cependant de se constituer en association de la loi de 1901.

L'article 3 de la loi de 1901 déclare nulle ex tunc (terme juridique signifiant «dès le départ») la constitution d'une association dont « l'objet » est contraire aux lois ou aux bonnes mœurs. Cette nullité entraîne une dissolution quasi-automatique. L'amendement interdit les associations qui ont « un objet ou des activités » illégales ou contraires aux bonnes mœurs. L'effet sera que les associations occasionnellement accusées d'activités illégales ou « immorales », même si cela ne font pas partie de leurs « objectifs », pourraient être dissoutes. Compte tenu du climat d'hostilité qui prévaut en France à l'égard des minorités religieuses, notamment celles qualifiées de « sectes », il ne serait pas difficile d'accuser un groupe religieux impopulaire d'activités illégales ou (plus ou moins occasionnellement) « immorales ». L'amendement soulève également des questions de constitutionnalité. Peut-être un contre-amendement permettra-t-il de s'en débarrasser.

Certains amendements vraiment mauvais seront également discutés au Sénat. Le sénateur socialiste Jean-Yves Roux, par l'amendement 280, veut introduire un nouveau délit de « comportement sectaire », défini comme « la poursuite d'activités ayant pour but de porter atteinte aux principes fondamentaux de la République que sont la liberté, l'égalité, la fraternité et la dignité de la personne humaine, aux symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution, ou de mettre en cause le caractère laïque de la République ». Le nouveau délit sera puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. M. Roux explique que l'amendement vise « l'extrémisme » et le « séparatisme », habituellement des mots codés pour désigner l’islam radical, mais il précise qu'il le fait en « travaillant sur les sectes. » Le texte est si vague, et si manifestement contraire aux principes soulignés par l’avis du Conseil d'État, que ses chances d'être adopté devraient être minimes.

L'amendement 178 de la sénatrice Valérie Boyer, du parti républicain conservateur, est plus dangereux. Elle tente de réintroduire la possibilité d'une dissolution administrative rapide des associations, y compris les associations religieuses, qui portent atteinte à la « dignité humaine », à la « liberté de conscience » ou qui utilisent des techniques de « pressions psychologiques. » Il s'agit là d'un jargon anti-sectes standard, et ces dispositions faisaient partie du projet de loi initial avant d'être supprimées par le gouvernement suite à l'avis du Conseil d'État.

La même Valérie Boyer a introduit un autre amendement dangereux, le 182, qui vise à créer le délit de « déclaration publique d'apostasie ». Il s'agit d'une déclaration qui n'est pas accompagnée de violence ou d'une incitation à la violence (laquelle entraînerait une peine de 7 ans de prison et une amende de 70 000 euros). Lorsqu'il n'y a pas d'incitation à la violence, mais seulement une déclaration faisant de l'apostasie « un crime », la peine est de 5 ans d'emprisonnement et de 50 000 euros d'amende.

Il s'agit en effet des amendements les plus dangereux de tous. Cela risque de devenir populaire parce que cela vise ostensiblement l'Islam, et ces écoles islamiques radicales qui appellent à la décapitation des apostats. Il a peut-être été influencé par les récentes controverses concernant les Témoins de Jéhovah. Cependant, la sénatrice Boyer ne réalise peut-être pas que le crime de « déclarer publiquement l'apostasie comme un crime » est commis quotidiennement par des professeurs catholiques romains qui enseignent le droit canonique en France, ou distribuent des copies du Code de Droit Canonique. Le Canon 1364 définit clairement l'apostasie de l'Église catholique comme un crime (delictum). Le crime d'apostasie est traité par le droit pénal canonique. Cette déclaration selon laquelle l'apostasie est un crime est faite très publiquement, et figure même sur le site Web officiel du Vatican. Ceci est paradoxal, étant donné que la sénatrice Boyer « déclare publiquement » son catholicisme, et s'inquiète des attaques anti-religieuses contre la liberté des catholiques en France. Il semble qu'elle ne connaisse pas sa propre Église, et il existe des dispositions similaires sur l'apostasie dans de nombreuses autres religions, faisant de l'amendement 182 un grave danger pour la liberté religieuse.

Nous voulons encore croire que le Sénat pourra profiter de la discussion pour élargir la définition de religion par rapport à la jurisprudence française actuelle, comme nous l'avions suggéré dans le deuxième Livre blanc. Cependant, certains amendements vont dans le sens contraire.

L'amendement 138 de la sénatrice Nathalie Delattre, du mouvement radical social-libéral, veut définir l'association religieuse de la loi de 1905 comme celle qui «  a pour objet la célébration de cérémonies organisées pour l'accomplissement, par des personnes unies par une même croyance religieuse, de certains rites ou pratiques. » L'amendement 357 du sénateur Sébastien Meurant du parti Les Républicains, veut également définir les associations religieuses comme celles qui ont pour objet « la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou pratiques. »

Ceci est conforme à la jurisprudence française, et suit littéralement un ancien avis du Conseil d'Etat daté du 24 octobre 1997. Cependant, cette ancienne jurisprudence est aujourd'hui en contradiction avec le pluralisme religieux du 21ème siècle, qui inclut des groupes reconnus par une grande majorité de spécialistes comme religieux dont le but principal n'est pas « la célébration de cérémonies », les groupes bouddhistes promouvant la méditation individuelle plutôt que les rites collectifs en sont un exemple évident. Les amendements 138 et 357 cristalliseront la situation existante, qui suit un modèle dépassé basé sur les églises chrétiennes. L'occasion historique d'utiliser la nouvelle loi pour introduire un concept plus moderne de la religion sera une fois de plus manquée.

Massimo Introvigne (né le 14 juin 1955 à Rome) est un sociologue italien des religions.

 Il est le fondateur et le directeur général du Centre d'études sur les nouvelles religions (CESNUR), un réseau international de chercheurs qui étudient les nouveaux mouvements religieux.

M. Introvigne est l'auteur de quelque 70 livres et de plus de 100 articles dans le domaine de la sociologie des religions. Il est le principal auteur de l' « Enciclopedia delle religioni in Italia » (Encyclopédie des religions en Italie). Il est membre du comité de rédaction de « l'Interdisciplinary Journal of Research on Religion » et du comité exécutif de Nova Religion de la presse de l’Université of Californie. 

Du 5 janvier au 31 décembre 2011, il a été le « Représentant pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, en particulier la discrimination à l'égard des chrétiens et des membres d'autres religions » de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). De 2012 à 2015, il a été président de l'Observatoire de la liberté religieuse, institué par le ministère italien des Affaires étrangères afin de suivre les problèmes de liberté religieuse à l'échelle mondiale.

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ACTIVITES CAP LC 2020 / 2021

2021

Item 3 Human Rights Coucil 46th Session 22 February to 23 March 2021 : Balochistan is facing a humanitarian crisis March 2021

HRC 46 ID Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism : Statement on France March 2021

HRC 46 Item 3 Interactive dialogue with the Special Rapporteur on freedom of religion or belief : GERMANY SECT FILTER March 2021

Anti-Cult Groups and Misinformation: A Danger for Religious Freedom February 11, 2021

L'utilisation abusive de l'administration fiscale pour persécuter les minorités spirituelles February 2021

MultiFaith Letter : Sri Lanka. Muslims are being forced to cremate despite it being prohibited by Islam February 2021

MultiFaith Letter : France  “Consolidating the Respect of the Principles of the Republic” February 2021

January 2021 interview : The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice

January 2021 : FRANCE : Marlène Schiappa charge the MIVILUDES (Interministerial Mission of Vigilance and Combat against Sectarian Aberrations) to drawing up a report on « sectarian aberrations imported from the United States »

January 2021 : Conference 24th January 2021 : Education Conscience and Tax Justice reflecting on the TAI JI MEN case in Taiwan

January 2021 : Confrence : Freedom of Religion: From the USCIRF Report on Persecutions in Russia to Violations in Europe

January 2021: Letter in Support of Freedom of Religion in the new bill on separatism

January 2021 : CAP Freedom of Conscience joined a coalition of NGO to demand the release of Dr. Gulshan Abbas

January 2021 Sweden – Call for Signatures: Letter in Support of Chinese Citizen Facing Deportation

January 2021 : Letter to President Elect Biden IRF Roundtable

2020

Side-event : The Pandemic and Forced Organ Harvesting – Europe’s Opportunity to End its Illusions about China december 2020

13 European NGOs urge China, Iran and Russia to release prisoners from a dozen religious groups in light of the COVID-19 threat december 2020

How the Chinese Communist Party Robs Children of Their Religious Faith december 2020

The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice december 2020

Signing letter : We appeal to the UN, the USA and the European Union to take immediate action against air strikes by the Turkish state in Sinjar November 2020

Letter in Support of Having the French Anti-separatism Bill Reviewed by the Venice Commission November 2020

NGOs accuse Irak saying that « Êzîdî culture is under threat of extinction and erasure from history » Ocotber 2020

10 Experts’ Opinions on Tai Ji Men Case July 2020

India : JASWANT SINGH KHALRA MEMORIAL LECTURE & BOOK LAUNCH November 2020

Pakistan : A Beleaguered Community. The Growing Target Killings, Violence, Legal Discrimination and Social Exclusion of The Ahmadiyya Muslim Community International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

China Denies Children Their Freedom of Religion and Belief International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

France : International Religion Freedom Ministerial side event Separatism and Human Rights November 2020

International Interdisciplinary Conference ‘Religious Freedom and Education’, 8-10 October, 2020

Re: Request to Impose Sanctions to Stop Turkey’s War Crimes in Northeast Syria and Beyond Under EO 13894 October 2020

Thierry Valle |President of the Coordination of Associations and Individuals for Freedom of Conscience, France August 2020

HRC45 – CAP Liberté de Conscience joins ACLU’s demands to the OHCHR for the elaboration of the report on structural racism and law enforcement September 2020

HRC 45 : Unabated Religious Persecution and the Danger of an Escalation — A Case Study on 20 Years of Persecution of Falun Gong in People’s Republic of China September 2020

HRC 45 : Violating the Human Rights of Members of Shincheonji in South Korea September 2020

HRC 45 : Report on the conditions and basic needs of citizens returning from displacement camps to Sinjar and its Southern area specifically September 2020

HRC 45: Jaswant Singh Khalra was remembered today at the 45th Session of the UN Human Rights Council September 2020

45th Session Human Rights Council : shincheonji oral statement September 2020

This World Day against Death Penalty the International Community must take immediate steps to ensure states repeal laws which mandate the death penalty for apostasy or blasphemy

523 NGOs wrote to the UN Human Rights Treaty Bodies and the Office of the UN High Commissioner for Human Rights urge them to schedule country reviews no later than 2021 September 2020

The renewal of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU

Urgent Call for the Dropping of All Charges Against Christian Pastor Keshav Raj Acharya

Letter to the Vatican

Sign on Letter to South Korean Minister of Foreign Affairs Religious Freedom Violations

Uyghur Forced Labor Prevention Letter

the case of Huma Younus : Christian Pakistani girl who was kidnapped

A Letter to the Foreign Minister of South Korea on the Situation of Shincheonji July 2020

IRFR Letter to POTUS on Hong Kong June 2020

Letter to Ambassador Yasseen on recognition of Iraqi evangelical churches June 2020

Signatures on the China Coalition’s Emergency Internet Freedom Funding Letter June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers june 2020

Joint letter to Vietnam’s Prime Minister May 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative Group May 2020

HRC 44th session Written statement : Croatia Discrimination based on ethnicity and disregard for the best interest of a child june 2020

HRC 44th session Written statement : An act of horrific brutality against a humane and compassionate Ahmadi woman charged under the Blasphemy law june 2020

HRC 44th session Written statement : Scapegoating members of Shincheonji for COVID-19 in the Republic of Korea

Petition to preserve the cemeterie in Vilnius Lithuania June 2020

Sign-On Letter re Vietnam Hmong and Montagnard Christians June 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of  religion or belief outside the EU June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US  President June 2020

Joint letter to Vietnam's Prime Minister June 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative  Group June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers June 2020

AHMADIYYA IN SCHOLARLY PERSPECTIVE June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US President June 2020

Report to the United Nations General Assembly on Eliminating Intolerance and Discrimination Based on Religion or Belief and the Achievement of Sustainable Development Goal 16 (SDG 16) HRC 44 June 2020

Letter to Secretary Pompeo April 2020

China HRC Consultative Group April 2020

IRF Roundtable Letter – Ramy Kamel April 2020

PETITION TO PRESERVE THE CEMETERIES IN THE OLD CITY OF LVIV April 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU April 2020

HRC 43 A coalition of NGOs questions the People’s Republic of China at the United Nations March 2020

HRC 43 Oral Statement on Religious Freedom in Russia  March 2020

HRC 43 Prolonged discrimination of religious minority in Germany March 2020

HRC 43 Status report Ezidis for the General Director of the United Nations (UN) March 2020

HRC 43 SOUTH KOREA – Coronavirus and Shincheonji: Stopping the Witch Hunt – Urgent Appeal from Human Rights Groups March 2020

HRC43 | Support consensus renewal of the UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders March 2020

religious freedom situation in India February 2020

Multifaith letter regarding Huma Younus February 2020

Recognizing Freedom of Conscience and Religious Objections to State Mandated Vaccination and Ending the Persecution of the Unvaccinated People of Faith February 2020

End The Persecution of The Church of Almighty God Now! February 2020

Human Rights in Thailand and Malaysia : The case of the Ahmadis refugees in Thailand and Malaysia March 2020

Declaration of Principles for the International Religious Freedom Alliance February 2020

2019 Annual Report on the Chinese Communist Government’s Persecution of The Church of Almighty God Released Today January 2020

 

Faith and Freedom Summit
https://faithandfreedomsummit.eu/
The Faith and Freedom Summit is not an organization. It’s a campaign proposed and run by a large coalition of faith-based and non faith-based NGOs and supported by many EU stakeholders. It has been launched on June 28, 2018 with a high-level launch event. This non-partisan event gathered high-level thought-leaders to highlight where religious freedom is hindered in European Union today, to assess areas that need to be improved as regards the protection of freedom of religion or belief, and to be a force of proposal to outline policies toward a greater respect of religious diversity in Europe.
FoRB Roundtable Brussels-EU
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The FoRB Roundtable Brussels-EU is an informal group of individuals from civil society who gather regularly to discuss FoRB issues on a non-attribution basis. It is simply a safe space where participants gather, speak freely in sharing ideas and information, and propose joint advocacy actions to address specific FoRB issues and problems globally.

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