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Des fonds supplémentaires pour la MIVILUDES :  
la « police des esprits » est de retour en France

La mission gouvernementale de lutte antisectes que son ancien membre, le sociologue Olivier Bobineau, a qualifiée de « police des esprits » va recevoir un budget annuel d’un million d’euros.

De Patricia Duval

Source : Bitter Winter

Le 9 avril 2021, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur pour la citoyenneté, Marlène Schiappa, a été interviewée sur France Info. Elle a annoncé un retour en force de la MIVILUDES, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires qui dépend maintenant du ministère de l’intérieur.

Après une disparition progressive de la Mission au cours de ces dernières années, en particulier depuis 2015 quand la priorité a été donnée à la lutte contre le terrorisme islamiste, Mme Schiappa a maintenant décidé de multiplier son budget par dix pour atteindre un montant annuel d’un million d’euros.

Cette annonce fait suite à la publication d’un rapport par la MIVILUDES en février 2021 et l’adoption d’une nouvelle Circulaire sur la lutte contre les dérives sectaires en mars dernier.

Le rapport de la MIVILUDES de février 2021

Le rapport contient principalement des généralités sur les dérives sectaires, la Mission ayant volontairement choisi de ne pas citer de noms d’individus ou de groupes soit en raison de procédures judiciaires en cours, soit pour éviter d’être accusée de stigmatisation.

Néanmoins, un état des lieux des « nouvelles tendances des dérives sectaires » est joint au rapport. Bien que celui-ci mentionne que 25% seulement des signalements en 2019 sont en lien avec des croyances religieuses, l’état des lieux contient un chapitre sur les « Mouvements religieux », dans lequel les Témoins de Jéhovah sont accusés d’avoir « profité de la crise sanitaire liée au Covid-19 pour faire du prosélytisme abusif auprès de la population, par courriers et courriels. »

Il mentionne également de nouvelles Eglises dites « évangélistes » qui « prônent des valeurs contraires à celles portées par la République française, comme la diabolisation de l’homosexualité ».

Une nouvelle circulaire pour renforcer la répression sur la base de dénonciations

Le 2 mars 2021, la ministre déléguée, Marlène Schiappa, a adopté une nouvelle circulaire adressée à tous les cadres de la police et de la gendarmerie concernant la « politique de lutte contre les dérives sectaires ».

Elle y donne des instructions concernant la détection des “situations à risques”, sur la base des signalements reçus de « personnes en lien avec des personnes sous l’emprise des structures sectaires ou en voie de l’être qui peuvent s’inquiéter et transmettre leurs interrogations : famille, voisins, amis, enseignants ou collègues, professionnels de santé, personnels animant une action sociale, culturelle, sportive ou de loisir, etc. »

Le but de « signaler » quelqu’un est, selon la ministre, de « permettre, si besoin, sa protection et celle de la société ». Elle énonce que « Les règles du secret professionnel ne sont pas forcément incompatibles avec le signalement d’une situation problème identifiée. »

La ministre semble donc considérer que les professionnels peuvent s’affranchir du secret professionnel et procéder à des dénonciations, bien que sa violation soit passible de sanctions pénales.

Selon elle, cette politique basée sur les dénonciations s’inscrit dans la « lutte contre toutes les formes de séparatisme ».

Les dérives sectaires sont donc considérées comme aussi dangereuses que les autres formes de séparatisme, comme l’extrémisme islamiste, que le projet de loi actuellement en cours d’examen au Parlement est destiné à combattre.

C’est la raison pour laquelle elle recommande l’application de l’article 212-1 du Code de la sécurité intérieure qui prévoit la dissolution par l’Exécutif des groupes de combat et milices privées.

Cet article a été amendé dans le nouveau projet de loi pour permettre la dissolution de groupes qui incitent à la haine ou la discrimination envers des personnes à raison de leur sexe ou orientation sexuelle. Comme les nouvelles Eglises évangéliques sont accusées d’homophobie par la MIVILUDES, il semblerait que l’application de cet article puisse être envisagée à leur encontre.

Pour une augmentation des poursuites

La Circulaire donne aussi instruction de transmettre systématiquement au Parquet les signalements de « premiers soupçons de pratiques déviantes ».

Elle recommande d’utiliser les fichiers de la MIVILUDES (constitués de dénonciations et d’articles de presse accusateurs) pour « enrichir les rapports transmis aux autorités judiciaires ».

Non seulement cette ingérence de l’Exécutif (MIVILUDES) dans le pouvoir Judiciaire porte atteinte aux droits fondamentaux, crée un déséquilibre entre l’accusation et la défense et porte atteinte au principe de la présomption d’innocence, mais l’instruction de poursuivre les « premiers soupçons » de « pratiques déviantes » pose un sérieux problème, au vu de l’imprécision et de l’arbitraire induit par cette notion.

Une dérive sectaire est définie dans la circulaire comme une activité visant à « porter atteinte à la liberté de pensée, d’opinion ou de religion, qui transgresse l’ordre public, les lois et règlements, les droits fondamentaux, la sécurité ou l’intégrité de la personne ». Ceci constitue en un mot une « emprise ».

Une dérive sectaire se caractérise, selon la MIVILUDES, par la mise en œuvre par un groupe organisé ou un individu isolé, quelle que soit leur nature ou leur activité, de « pressions ou de techniques visant à créer, maintenir ou exploiter un état de sujétion psychologique ou physique en privant les individus d’une partie de leur libre arbitre, avec des conséquences préjudiciables pour eux, leurs proches ou la société ».

Selon cette définition, toute communauté religieuse supposée avoir des croyances “déviantes” peut être accusée d’exercer une emprise et de créer un état de sujétion psychologique. Les nouveaux adeptes sont alors réputés avoir perdu leur libre arbitre quand ils adhèrent à de telles croyances.

La notion de perte du libre arbitre appliquée à des adultes en pleine possession de leurs facultés mentales qui ont choisi des croyances « non politiquement correctes » contredit les fondements mêmes de notre droit civil. Elle équivaut à une invalidation d’un choix librement consenti en matière religieuse ou spirituelle.

Le fait de considérer que les adeptes ont perdu leur libre arbitre conduit également à pouvoir poursuivre les activités de prosélytisme. A cet effet, l’Annexe 2 de la Circulaire liste les critères pouvant justifier un signalement au Parquet, parmi lesquels on trouve : « le prosélytisme: méthode de recrutement des adeptes, temps consacré, ciblage particulier, entrisme; site internet ».

Le prosélytisme des Témoins de Jéhovah peut alors être qualifié d’ « abusif » par la MIVILUDES puisqu’elle considère qu’il constitue de l’ « entrisme » et une « pratique déviante ».

Cette approche constitue une atteinte manifeste à la liberté de religion ou de conviction protégée par les traités relatifs aux droits de l’homme que la France s’est engagée à respecter.

Dans son arrêt Kokkinakis c. Grèce,[1] la Cour européenne des droits de l’homme n’a trouvé aucune violation lorsque les Témoins de Jéhovah ont sollicité leur voisine pour discuter de questions religieuses avec elle car cet acte, selon la Cour, relevait du « témoignage chrétien » et était donc protégé par l’Article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La police des esprits

La MIVILUDES semble vouloir jouer le rôle de police des esprits, en s’arrogeant le pouvoir de distinguer les croyances et pratiques « déviantes » des « non déviantes ».

Olivier Bobineau est sociologue des religions et maître de conférences à l’Institut Catholique et à l’Institut de sciences politiques (Sciences-Po) de Paris. Il a démissionné en 2005 de son poste de conseiller scientifique à la MIVILUDES et a été de janvier 2006 à janvier 2011 collaborateur scientifique du chef du Bureau central des cultes au Ministère de l’intérieur.

Fort de son expérience à la MIVILUDES, M. Bobineau pense que « La MIVILUDES joue le rôle d’une police administrative des esprits, qui recherche des boucs émissaires et stigmatise des groupuscules. » Lors d’une interview donnée le 8 juin 2009, il en a donné l’explication suivante[2] :

Journaliste : Il y a donc, selon vous, une stigmatisation de certains groupes ou mouvements ?

  1. Bobineau: Oui, qui s’inscrit dans la tradition française d’une suspicion du spirituel, de l’opposition entre la liberté de pensée, politique et philosophique, et de la liberté de conscience, spirituelle.

Cette dernière est suspecte parce qu’elle a généré des passions religieuses dont la France ne s’est toujours pas bien remise : affrontements extrêmement violents entre catholiques et protestants, opposition entre l’Eglise et l’Etat républicain à la fin du XIXe siècle et au début du XXe…

Depuis, la liberté de conscience est suspecte, jugée irrationnelle. Au nom de la liberté de pensée, on veut la contrôler. La MIVILUDES joue le rôle d’une police administrative des esprits, qui recherche des boucs émissaires et stigmatise des groupuscules.

La MIVILUDES est donc le bras armé de l’Etat pour décider ce qui est déviant ou ce qui ne l’est pas, et assigner l’étiquette « sectaire ». Mais en quoi l’éthique des Eglises qui prônent le mariage traditionnel entre un homme et une femme serait-elle plus « déviante » que les paroles de la ministre Marlène Schiappa, quand elle déclare au sujet de l’interdiction de la polygamie que les « plans à trois » pourront toujours être pratiqués ?

Video: Schiappa: “On ne va pas interdire les plans à trois” [par une loi anti-polygamie]. Link: https://youtu.be/0zAXPHu5Eh4

Le dogmatisme imposé par la MIVILUDES constitue en réalité une violation de la liberté de conscience et de croyance.

La renaissance de la MIVILUDES représente un sérieux retour en arrière.

Et la réintégration de Georges Fenech, ancien juge d’instruction et président de la MIVILUDES, qui était connu pour ses descentes coup de poing avec des journalistes dans de petites communautés religieuses inoffensives, en dehors de tout mandat ou procédure judiciaire, n’est pas un bon signal pour les libertés fondamentales dans un pays qui prétend pourtant être le chantre des droits de l’homme.

[1] Kokkinakis c. Grèce, Cour européenne des droits de l’homme, série A. No. 260-A, arrêt du 25 mai 1995.

[2] Voir https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20090608.RUE0793/lutte-contre-les-sectes-la-miviludes-police-des-esprits.html.

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ACTIVITES CAP LC 2020 / 2021

2021

Item 3 Human Rights Coucil 46th Session 22 February to 23 March 2021 : Balochistan is facing a humanitarian crisis March 2021

HRC 46 ID Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism : Statement on France March 2021

HRC 46 Item 3 Interactive dialogue with the Special Rapporteur on freedom of religion or belief : GERMANY SECT FILTER March 2021

Anti-Cult Groups and Misinformation: A Danger for Religious Freedom February 11, 2021

L'utilisation abusive de l'administration fiscale pour persécuter les minorités spirituelles February 2021

MultiFaith Letter : Sri Lanka. Muslims are being forced to cremate despite it being prohibited by Islam February 2021

MultiFaith Letter : France  “Consolidating the Respect of the Principles of the Republic” February 2021

January 2021 interview : The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice

January 2021 : FRANCE : Marlène Schiappa charge the MIVILUDES (Interministerial Mission of Vigilance and Combat against Sectarian Aberrations) to drawing up a report on « sectarian aberrations imported from the United States »

January 2021 : Conference 24th January 2021 : Education Conscience and Tax Justice reflecting on the TAI JI MEN case in Taiwan

January 2021 : Confrence : Freedom of Religion: From the USCIRF Report on Persecutions in Russia to Violations in Europe

January 2021: Letter in Support of Freedom of Religion in the new bill on separatism

January 2021 : CAP Freedom of Conscience joined a coalition of NGO to demand the release of Dr. Gulshan Abbas

January 2021 Sweden – Call for Signatures: Letter in Support of Chinese Citizen Facing Deportation

January 2021 : Letter to President Elect Biden IRF Roundtable

2020

Side-event : The Pandemic and Forced Organ Harvesting – Europe’s Opportunity to End its Illusions about China december 2020

13 European NGOs urge China, Iran and Russia to release prisoners from a dozen religious groups in light of the COVID-19 threat december 2020

How the Chinese Communist Party Robs Children of Their Religious Faith december 2020

The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice december 2020

Signing letter : We appeal to the UN, the USA and the European Union to take immediate action against air strikes by the Turkish state in Sinjar November 2020

Letter in Support of Having the French Anti-separatism Bill Reviewed by the Venice Commission November 2020

NGOs accuse Irak saying that « Êzîdî culture is under threat of extinction and erasure from history » Ocotber 2020

10 Experts’ Opinions on Tai Ji Men Case July 2020

India : JASWANT SINGH KHALRA MEMORIAL LECTURE & BOOK LAUNCH November 2020

Pakistan : A Beleaguered Community. The Growing Target Killings, Violence, Legal Discrimination and Social Exclusion of The Ahmadiyya Muslim Community International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

China Denies Children Their Freedom of Religion and Belief International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

France : International Religion Freedom Ministerial side event Separatism and Human Rights November 2020

International Interdisciplinary Conference ‘Religious Freedom and Education’, 8-10 October, 2020

Re: Request to Impose Sanctions to Stop Turkey’s War Crimes in Northeast Syria and Beyond Under EO 13894 October 2020

Thierry Valle |President of the Coordination of Associations and Individuals for Freedom of Conscience, France August 2020

HRC45 – CAP Liberté de Conscience joins ACLU’s demands to the OHCHR for the elaboration of the report on structural racism and law enforcement September 2020

HRC 45 : Unabated Religious Persecution and the Danger of an Escalation — A Case Study on 20 Years of Persecution of Falun Gong in People’s Republic of China September 2020

HRC 45 : Violating the Human Rights of Members of Shincheonji in South Korea September 2020

HRC 45 : Report on the conditions and basic needs of citizens returning from displacement camps to Sinjar and its Southern area specifically September 2020

HRC 45: Jaswant Singh Khalra was remembered today at the 45th Session of the UN Human Rights Council September 2020

45th Session Human Rights Council : shincheonji oral statement September 2020

This World Day against Death Penalty the International Community must take immediate steps to ensure states repeal laws which mandate the death penalty for apostasy or blasphemy

523 NGOs wrote to the UN Human Rights Treaty Bodies and the Office of the UN High Commissioner for Human Rights urge them to schedule country reviews no later than 2021 September 2020

The renewal of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU

Urgent Call for the Dropping of All Charges Against Christian Pastor Keshav Raj Acharya

Letter to the Vatican

Sign on Letter to South Korean Minister of Foreign Affairs Religious Freedom Violations

Uyghur Forced Labor Prevention Letter

the case of Huma Younus : Christian Pakistani girl who was kidnapped

A Letter to the Foreign Minister of South Korea on the Situation of Shincheonji July 2020

IRFR Letter to POTUS on Hong Kong June 2020

Letter to Ambassador Yasseen on recognition of Iraqi evangelical churches June 2020

Signatures on the China Coalition’s Emergency Internet Freedom Funding Letter June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers june 2020

Joint letter to Vietnam’s Prime Minister May 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative Group May 2020

HRC 44th session Written statement : Croatia Discrimination based on ethnicity and disregard for the best interest of a child june 2020

HRC 44th session Written statement : An act of horrific brutality against a humane and compassionate Ahmadi woman charged under the Blasphemy law june 2020

HRC 44th session Written statement : Scapegoating members of Shincheonji for COVID-19 in the Republic of Korea

Petition to preserve the cemeterie in Vilnius Lithuania June 2020

Sign-On Letter re Vietnam Hmong and Montagnard Christians June 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of  religion or belief outside the EU June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US  President June 2020

Joint letter to Vietnam's Prime Minister June 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative  Group June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers June 2020

AHMADIYYA IN SCHOLARLY PERSPECTIVE June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US President June 2020

Report to the United Nations General Assembly on Eliminating Intolerance and Discrimination Based on Religion or Belief and the Achievement of Sustainable Development Goal 16 (SDG 16) HRC 44 June 2020

Letter to Secretary Pompeo April 2020

China HRC Consultative Group April 2020

IRF Roundtable Letter – Ramy Kamel April 2020

PETITION TO PRESERVE THE CEMETERIES IN THE OLD CITY OF LVIV April 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU April 2020

HRC 43 A coalition of NGOs questions the People’s Republic of China at the United Nations March 2020

HRC 43 Oral Statement on Religious Freedom in Russia  March 2020

HRC 43 Prolonged discrimination of religious minority in Germany March 2020

HRC 43 Status report Ezidis for the General Director of the United Nations (UN) March 2020

HRC 43 SOUTH KOREA – Coronavirus and Shincheonji: Stopping the Witch Hunt – Urgent Appeal from Human Rights Groups March 2020

HRC43 | Support consensus renewal of the UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders March 2020

religious freedom situation in India February 2020

Multifaith letter regarding Huma Younus February 2020

Recognizing Freedom of Conscience and Religious Objections to State Mandated Vaccination and Ending the Persecution of the Unvaccinated People of Faith February 2020

End The Persecution of The Church of Almighty God Now! February 2020

Human Rights in Thailand and Malaysia : The case of the Ahmadis refugees in Thailand and Malaysia March 2020

Declaration of Principles for the International Religious Freedom Alliance February 2020

2019 Annual Report on the Chinese Communist Government’s Persecution of The Church of Almighty God Released Today January 2020

 

Faith and Freedom Summit
https://faithandfreedomsummit.eu/
The Faith and Freedom Summit is not an organization. It’s a campaign proposed and run by a large coalition of faith-based and non faith-based NGOs and supported by many EU stakeholders. It has been launched on June 28, 2018 with a high-level launch event. This non-partisan event gathered high-level thought-leaders to highlight where religious freedom is hindered in European Union today, to assess areas that need to be improved as regards the protection of freedom of religion or belief, and to be a force of proposal to outline policies toward a greater respect of religious diversity in Europe.
FoRB Roundtable Brussels-EU
https://www.forbroundtable.org/
The FoRB Roundtable Brussels-EU is an informal group of individuals from civil society who gather regularly to discuss FoRB issues on a non-attribution basis. It is simply a safe space where participants gather, speak freely in sharing ideas and information, and propose joint advocacy actions to address specific FoRB issues and problems globally.

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