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CAP Liberté de Conscience 117, rue de Charenton - 75012 - Paris

Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience

NGO with ECOSOC consultative status at the United Nations
Registration on EU Transparency Register 628479527756-78
Civil society platform of Fundamental Rights created by the EU FRA
French non-benefit association register : W751082307
Member : European Federation for Freedom Of Belief - FOB
Member : European Network Of Religion and Belief - ENORB
Associate Director : International Council for Diplomacy and Dialogue

CAP-LC a déposé une déclaration écrite, détaillant les procès en diffamation que la FECRIS et les organisations affiliées ont perdus et demandant à la France de cesser de les soutenir.

par Massimo Introvigne

Source : Bitter Winter

Les lecteurs de Bitter Winter connaissent bien la FECRIS (Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur les sectes et les cultes), une organisation sommitale créée en 1994 pour regrouper les associations anti-sectes de plusieurs pays européens (et de certains pays non européens). Nous avons reproché à la FECRIS, entre autres, de soutenir l’horrible persécution du Falun Gong et d’autres mouvements religieux, effectuée par la Chine. La FECRIS promeut l’idéologie anti-sectes, ce qui a été reconnue en 2020 par un document de l’USCIRF (Commission U.S. pour la liberté internationale de religion) comme une menace majeure pour la liberté de religion ou de croyance.

CAP-LC (Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience), une ONG dotée d’un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC (Conseil Economique et Social) des Nations Unies, un statut identique à celui dont bénéficie la FECRIS, vient de déposer une déclaration écrite à la 47ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, qui a été publiée le 21 juin et demande à la France de cesser son soutien à la FECRIS.

CAP-LC s’inquiète de la réorganisation de la mission gouvernementale française de lutte contre les sectes, la MIVILUDES, désormais placée sous la tutelle de la ministre déléguée à la Citoyenneté au ministère de l’Intérieur, Marlène Schiappa. Celle-ci a décuplé le budget actuel de la MIVILUDES, le portant à 1 million d’euros par an, rapporte CAP-LC, et a annoncé « que ce million sera affecté à des initiatives qui seraient menées par des associations de lutte contre les sectes, à savoir le CCMM et l’UNADFI, » tous deux affiliés à la FECRIS.

CAP-LC note que le CCMM et l’UNADFI se présentent eux-mêmes comme des ONG mais sont en fait des GONGO (Associations gouvernementales non-gouvernementales), puisque 90% de leur financement provient du gouvernement français. Des représentants de ces deux organisations affiliées à la FECRIS ont été inclus dans le nouveau Comité d’orientation de la MIVILUDES. La FECRIS est enregistrée en France et est également financée directement par le gouvernement français.

Déclaration de CAP-LC

 

Le problème, affirme le CAP-LC, est que, plutôt que de fournir des informations objectives sur les groupes qu’elle qualifie péjorativement de « sectes », la FECRIS et les organisations affiliées diffusent constamment des fausses nouvelles et de la diffamation. Ceci, selon le CAP-LC, n’est pas seulement l’opinion des militants des droits de l’homme, puisque la FECRIS, les organisations affiliées et leurs dirigeants ont été fréquemment condamnés pour diffamation.

« L’ancien vice-président de la FECRIS et membre du conseil d’administration du groupe autrichien GSK a été condamné à plusieurs reprises pour diffamation » contre l’Église chrétienne de Brunstad (connue en Autriche sous le nom d’« Église norvégienne »). CAP-LC rapporte également que la Pro Juventud, aujourd’hui AIS, un groupe espagnol affilié à la FECRIS, a été reconnu en 1999 par la Cour européenne des Droits de l’Homme, dans l’affaire Ribera Blume et autres contre l’Espagne, comme ayant la « responsabilité directe et immédiate » d’une affaire de déprogrammation impliquant l’enlèvement et l’emprisonnement de membres d’un groupe religieux dans le but de les « dé-convertir » de leur religion, une pratique qui a été sanctionnée comme un crime grave par les tribunaux de plusieurs pays au monde. Deux membres de la SADK, une organisation suisse affiliée à la FECRIS, note CAP-LC, ont également été impliqués en 1990 dans une affaire de déprogrammation d’un membre du mouvement Hare Krishna en Suisse, qui a abouti à des condamnations pénales.

« Dans un jugement définitif rendu le 19 décembre 2001 par le tribunal d’État de Munich, poursuit CAP-LC, le fondateur de Sect-info Essen, le groupe FECRIS allemand a reçu l’ordre de cesser de dire ou de diffuser une grande variété de mensonges sur Takar Singh ([le chef de] un groupe religieux oriental), faute de quoi il serait condamné à une amende pouvant atteindre 500 000 DM et, à défaut de paiement, à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois. »

L’UNADFI française et les organisations affiliées locales (ADFI) ont également été condamnées à plusieurs reprises pour diffamation, selon CAP-LC. « Le 15 janvier 1997, la cour d’appel de Douai a condamné le président de l’ADFI Nord pour diffamation à l’égard de l’Association culturelle des Témoins de Jéhovah en France. Le 29 mars 2002, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné un membre connu de l’UNADFI et de la FECRIS, pour diffamation envers l’association des Témoins de Jéhovah. Le 20 novembre 2001, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le président de l’UNADFI pour diffamation publique envers un membre de l’Église de Scientology. Le 5 février 2003, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement.  En novembre 2015, l’UNADFI a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour « abus de procédure judiciaire », pour s’être portée partie civile, et avoir persisté illégalement et de mauvaise foi à se constituer partie civile contre l’Église, alors que l’UNADFI savait parfaitement que cette action était irrecevable, son seul but étant de « nuire à l’Église et d’influencer illégalement la procédure judiciaire en cours ». Cette condamnation a été confirmée par la Cour de cassation le 12 janvier 2017. »

CAP-LC mentionne également que le 27 mars 1992, la Cour fédérale administrative suprême d’Allemagne a déclaré qu’en raison de ses « critiques malveillantes » des mouvements religieux, une organisation locale affiliée à la FECRIS ne pouvait pas être soutenue financièrement par le gouvernement.

CAP-LC rappelle à la France les conclusions du rapport de l’USCRIF et demande au gouvernement français d’exclure du Conseil d’orientation de la MIVILUDES, les représentants des organisations locales affiliées à la FECRIS, et de cesser de financer la FECRIS et les organisations françaises affiliées.

CAP-LC mentionne également la décision historique du tribunal de district de Hambourg du 27 novembre 2020, qui a déclaré que la FECRIS elle-même, plutôt que seulement ses organisations affiliées, était directement coupable de 18 chefs d’accusation d’« allégations factuelles mensongères contre les Témoins de Jéhovah ».

Cette décision, que j’ai examinée dans Bitter Winter, mérite une dernière remarque. La FECRIS avait sagement gardé le silence sur la décision de Hambourg. Ce n’est qu’après ma critique dans Bitter Winter qu’elle a publié un communiqué de presse dans lequel elle affirmait avoir « gagné » l’affaire de Hambourg. Cette affirmation a été répétée par certains affiliés de la FECRIS dans différents pays, mais il ne s’agit que d’une tentative de jeter de la poudre aux yeux de ceux qui n’ont pas lu la décision.

Étant donné que les Témoins de Jéhovah avaient affirmé que 32 déclarations de la FECRIS étaient diffamatoires, et que le tribunal en a jugé 17 diffamatoires, une partiellement diffamatoire et 14 non diffamatoires, la FECRIS a affirmé qu’elle avait « gagné » le procès puisque les 14 déclarations déclarées non diffamatoires étaient « essentielles », et que les 18 points pour lesquels elle a été condamnée étaient « accessoires ».

Le tribunal n’a pas fait de distinction entre « essentiel » et « accessoire », mais ce qu’il a fait, c’est de déclarer clairement le gagnant en condamnant la FECRIS à verser de l’argent aux Témoins de Jéhovah, plutôt que l’inverse.

Le communiqué de presse de la FECRIS a également donné la fausse impression que la Cour de Hambourg avait validé la véracité des 14 déclarations qu’elle avait considérées comme non diffamatoires. En fait, la Cour elle-même avait mis en garde contre une telle interprétation, en notant qu’en droit allemand « les expressions d’opinion bénéficient d’une protection étendue. En conséquence, les opinions inexactes bénéficient également de cette protection ». Un exemple clair d’une « opinion inexacte », considérée comme non diffamatoire, que la FECRIS mentionne dans sa déclaration, comme si les juges de Hambourg en avaient confirmé la véracité, est que « toutes les allégations de persécution des Témoins de Jéhovah en Russie ne sont que de la propagande primitive ».

Bien sûr, la FECRIS a nommé comme vice-président Alexander Dvorkin, le principal architecte de la persécution des Témoins de Jéhovah en Russie. Cependant, seule une propagande russe « primitive » peut prétendre que les Témoins de Jéhovah ne sont pas victimes en Russie d’une persécution qui a été dénoncée comme telle par l’Union européenne, les États-Unis, les Nations Unies, la Cour européenne des Droits de l’Homme et plusieurs gouvernements européens (dont l’Allemagne).

La FECRIS répondra probablement au rapport déposé au Conseil des Droits de l’Homme en attaquant CAP-LC. Tirer sur le messager est une spécialité de la FECRIS, mais elle devrait se souvenir du dicton du philosophe marxiste italien Antonio Gramsci selon lequel ce n’est pas en cassant le baromètre que l’on élimine le mauvais temps.

Ils peuvent également répondre qu’ils ont gagnés certains procès, soit parce que leurs déclarations ont été considérées comme non diffamatoires (mais n’oubliez pas que « non diffamatoires » ne veut pas dire « vraies »), soit parce qu’ils ont poursuivi avec succès pour diffamation ou insultes des groupes religieux qui ont perdu leur sang-froid et les ont traités d’inquisiteurs, de nazis ou pire encore.

Mais là n’est pas la question. La France soutient la FECRIS et ses affiliés et elle demande à ses représentants de conseiller le gouvernement parce qu’elle les reconnaît comme des « experts » des « sectes ». Si, dans plusieurs cas, ils ont été reconnus coupables de diffusion de fausses nouvelles et de diffamation, leur crédibilité en tant qu’« experts » est détruite, quel que soit le nombre de fois où ils ont échappé de justesse à une condamnation ou gagné des procès contre des mouvements religieux qui, las de tendre l’autre joue, ont riposté.

Traduction CAP LC

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What is « Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience » (CAP Freedom of Conscience)?

CAP Freedom of Conscience is a secular European NGO with United Nations Consultative Status, created in 1995 and dedicated to protect the Right of Freedom of Religion and Belief.

CAP Freedom of Conscience combats all forms of discrimination based on religion or belief by alerting European and International bodies.

CAP Freedom of Conscience collects testimonies of discrimination and human rights violations affecting religious or belief communities in order to disseminate them to international bodies, and in order to raise awareness and inform them as well as to generate debate on the protection of Freedom of Religion and Belief.

CAP Freedom of Conscience also advocates for any religious or spiritual group facing discrimination to have their right to Freedom of Religion and Belief recognized.

CAP Freedom of Conscience is a member of the European Federation for Freedom of Belief (FOB), European Network Of Religion and Belief (ENORB) and participate to the Civil Society Platform of Fundamental Rights created by the EU Fundamental Rights Agency.

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ACTIVITES CAP LC 2020 / 2021

2021

REQUEST TO IMMEDIATELY HALT DEPORTATION OF AN AHMADI MUSLIM FROM PULHEIM, GERMANY TO PAKISTAN June 2021

A/HRC/47/NGO/178 : State Funding of anti-religious associations in France June 2021

A/HRC/47/NGO/167 Misusing Taxes for Discriminating Against Religious and Spiritual Minorities: A Global Problem June 2021


A/HRC/47/NGO/2 The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India June 2021

A/HRC/47/NGO/29 Freedom of Religion and Belief Scientology in Hungary A situation report UDHR article 12 and Article 18 June 2021

Freedom of Expression Policy Toward Tamils History Posts Removal and Restriction, on Facebook, Google, Youtube and other social medias.June 2021

Demands and Pledge from Several thousand people joined the march June 2021

19 organizations and individuals join letter calling on the US State Department to place pressure on Azerbaijan to release Armenian prisoners of war and address religious freedom concerns in the region June 2021

37 Organizations and Individuals Join Letter Urging the State Department and USCIRF to Call on Sri Lanka to Drop Plans to Introduce Anti-Conversion Laws

SUBMISSION 39th session UNIVERSAL PERIODIC REVIEW 2021 Hungary May 2021

SUBMISSION 39th session UNIVERSAL PERIODIC REVIEW 2021 – Thailand May 2021

CPR – International Covenant on Civil and Political Rights 132 Session : State Funding of anti-religious associations in France May 2021

Item 3 Human Rights Coucil 46th Session 22 February to 23 March 2021 : Balochistan is facing a humanitarian crisis March 2021

HRC 46 ID Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism : Statement on France March 2021

HRC 46 Item 3 Interactive dialogue with the Special Rapporteur on freedom of religion or belief : GERMANY SECT FILTER March 2021

Anti-Cult Groups and Misinformation: A Danger for Religious Freedom February 11, 2021

L'utilisation abusive de l'administration fiscale pour persécuter les minorités spirituelles February 2021

MultiFaith Letter : Sri Lanka. Muslims are being forced to cremate despite it being prohibited by Islam February 2021

MultiFaith Letter : France  “Consolidating the Respect of the Principles of the Republic” February 2021

January 2021 interview : The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice

January 2021 : FRANCE : Marlène Schiappa charge the MIVILUDES (Interministerial Mission of Vigilance and Combat against Sectarian Aberrations) to drawing up a report on « sectarian aberrations imported from the United States »

January 2021 : Conference 24th January 2021 : Education Conscience and Tax Justice reflecting on the TAI JI MEN case in Taiwan

January 2021 : Confrence : Freedom of Religion: From the USCIRF Report on Persecutions in Russia to Violations in Europe

January 2021: Letter in Support of Freedom of Religion in the new bill on separatism

January 2021 : CAP Freedom of Conscience joined a coalition of NGO to demand the release of Dr. Gulshan Abbas

January 2021 Sweden – Call for Signatures: Letter in Support of Chinese Citizen Facing Deportation

January 2021 : Letter to President Elect Biden IRF Roundtable

2020

Side-event : The Pandemic and Forced Organ Harvesting – Europe’s Opportunity to End its Illusions about China december 2020

13 European NGOs urge China, Iran and Russia to release prisoners from a dozen religious groups in light of the COVID-19 threat december 2020

How the Chinese Communist Party Robs Children of Their Religious Faith december 2020

The Religious Factor in the Farmers Bills Protests in India: A Sikh Voice december 2020

Signing letter : We appeal to the UN, the USA and the European Union to take immediate action against air strikes by the Turkish state in Sinjar November 2020

Letter in Support of Having the French Anti-separatism Bill Reviewed by the Venice Commission November 2020

NGOs accuse Irak saying that « Êzîdî culture is under threat of extinction and erasure from history » Ocotber 2020

10 Experts’ Opinions on Tai Ji Men Case July 2020

India : JASWANT SINGH KHALRA MEMORIAL LECTURE & BOOK LAUNCH November 2020

Pakistan : A Beleaguered Community. The Growing Target Killings, Violence, Legal Discrimination and Social Exclusion of The Ahmadiyya Muslim Community International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

China Denies Children Their Freedom of Religion and Belief International Religion Freedom Ministerial side event November 2020

France : International Religion Freedom Ministerial side event Separatism and Human Rights November 2020

International Interdisciplinary Conference ‘Religious Freedom and Education’, 8-10 October, 2020

Re: Request to Impose Sanctions to Stop Turkey’s War Crimes in Northeast Syria and Beyond Under EO 13894 October 2020

Thierry Valle |President of the Coordination of Associations and Individuals for Freedom of Conscience, France August 2020

HRC45 – CAP Liberté de Conscience joins ACLU’s demands to the OHCHR for the elaboration of the report on structural racism and law enforcement September 2020

HRC 45 : Unabated Religious Persecution and the Danger of an Escalation — A Case Study on 20 Years of Persecution of Falun Gong in People’s Republic of China September 2020

HRC 45 : Violating the Human Rights of Members of Shincheonji in South Korea September 2020

HRC 45 : Report on the conditions and basic needs of citizens returning from displacement camps to Sinjar and its Southern area specifically September 2020

HRC 45: Jaswant Singh Khalra was remembered today at the 45th Session of the UN Human Rights Council September 2020

45th Session Human Rights Council : shincheonji oral statement September 2020

This World Day against Death Penalty the International Community must take immediate steps to ensure states repeal laws which mandate the death penalty for apostasy or blasphemy

523 NGOs wrote to the UN Human Rights Treaty Bodies and the Office of the UN High Commissioner for Human Rights urge them to schedule country reviews no later than 2021 September 2020

The renewal of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU

Urgent Call for the Dropping of All Charges Against Christian Pastor Keshav Raj Acharya

Letter to the Vatican

Sign on Letter to South Korean Minister of Foreign Affairs Religious Freedom Violations

Uyghur Forced Labor Prevention Letter

the case of Huma Younus : Christian Pakistani girl who was kidnapped

A Letter to the Foreign Minister of South Korea on the Situation of Shincheonji July 2020

IRFR Letter to POTUS on Hong Kong June 2020

Letter to Ambassador Yasseen on recognition of Iraqi evangelical churches June 2020

Signatures on the China Coalition’s Emergency Internet Freedom Funding Letter June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers june 2020

Joint letter to Vietnam’s Prime Minister May 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative Group May 2020

HRC 44th session Written statement : Croatia Discrimination based on ethnicity and disregard for the best interest of a child june 2020

HRC 44th session Written statement : An act of horrific brutality against a humane and compassionate Ahmadi woman charged under the Blasphemy law june 2020

HRC 44th session Written statement : Scapegoating members of Shincheonji for COVID-19 in the Republic of Korea

Petition to preserve the cemeterie in Vilnius Lithuania June 2020

Sign-On Letter re Vietnam Hmong and Montagnard Christians June 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of  religion or belief outside the EU June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US  President June 2020

Joint letter to Vietnam's Prime Minister June 2020

Open letter to UN Asia-Pacific Regional Group on China’s appointment to UN HRC Consultative  Group June 2020

Urgent call for COVID-19 response for Refugees and Asylum Seekers June 2020

AHMADIYYA IN SCHOLARLY PERSPECTIVE June 2020

Experts raise Vietnam’s human rights violations against Christians in letter to US President June 2020

Report to the United Nations General Assembly on Eliminating Intolerance and Discrimination Based on Religion or Belief and the Achievement of Sustainable Development Goal 16 (SDG 16) HRC 44 June 2020

Letter to Secretary Pompeo April 2020

China HRC Consultative Group April 2020

IRF Roundtable Letter – Ramy Kamel April 2020

PETITION TO PRESERVE THE CEMETERIES IN THE OLD CITY OF LVIV April 2020

The continuation of the mandate of the Special Envoy for the promotion of freedom of religion or belief outside the EU April 2020

HRC 43 A coalition of NGOs questions the People’s Republic of China at the United Nations March 2020

HRC 43 Oral Statement on Religious Freedom in Russia  March 2020

HRC 43 Prolonged discrimination of religious minority in Germany March 2020

HRC 43 Status report Ezidis for the General Director of the United Nations (UN) March 2020

HRC 43 SOUTH KOREA – Coronavirus and Shincheonji: Stopping the Witch Hunt – Urgent Appeal from Human Rights Groups March 2020

HRC43 | Support consensus renewal of the UN Special Rapporteur on Human Rights Defenders March 2020

religious freedom situation in India February 2020

Multifaith letter regarding Huma Younus February 2020

Recognizing Freedom of Conscience and Religious Objections to State Mandated Vaccination and Ending the Persecution of the Unvaccinated People of Faith February 2020

End The Persecution of The Church of Almighty God Now! February 2020

Human Rights in Thailand and Malaysia : The case of the Ahmadis refugees in Thailand and Malaysia March 2020

Declaration of Principles for the International Religious Freedom Alliance February 2020

2019 Annual Report on the Chinese Communist Government’s Persecution of The Church of Almighty God Released Today January 2020

 

Faith and Freedom Summit
https://faithandfreedomsummit.eu/
The Faith and Freedom Summit is not an organization. It’s a campaign proposed and run by a large coalition of faith-based and non faith-based NGOs and supported by many EU stakeholders. It has been launched on June 28, 2018 with a high-level launch event. This non-partisan event gathered high-level thought-leaders to highlight where religious freedom is hindered in European Union today, to assess areas that need to be improved as regards the protection of freedom of religion or belief, and to be a force of proposal to outline policies toward a greater respect of religious diversity in Europe.
FoRB Roundtable Brussels-EU
https://www.forbroundtable.org/
The FoRB Roundtable Brussels-EU is an informal group of individuals from civil society who gather regularly to discuss FoRB issues on a non-attribution basis. It is simply a safe space where participants gather, speak freely in sharing ideas and information, and propose joint advocacy actions to address specific FoRB issues and problems globally.

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